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« Bank products »
You should advise your bank of your status. It will tell you which accounts need to be closed.
« L'ATD sur rémunérations »
Votre employeur ou l'organisme payeur doit déterminer la quotité saisissable à reverser au service des impôts. Il retiendra ce montant chaque mois, jusqu'à l'extinction de votre dette.
« Les cessions mobilières »
Les plus-values mobilières sont soumises au taux forfaitaire de 12,8 % ou sur option au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application éventuelle d'un abattement pour durée de détention.
« As a non-resident, am I liable for social security contributions and the social levy ? »
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particulier
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International
« J'ai perdu mon emploi »
En cas de rupture de votre contrat de travail (licenciement, démission, fin de CDD,...), les indemnités que vous percevez sont soit imposables, soit exonérées, selon la situation. Votre niveau de...
« Je n'ai pas d'établissement stable en France, je souhaite obtenir un remboursement de TVA ou de crédit de TVA »
La procédure de remboursement est fonction de votre lieu d'établissement et est différente selon que votre entreprise réalise ou non des opérations imposables à la TVA en France.
« J’ai égaré les identifiants de connexion à mon espace Particulier, comment puis-je les obtenir ? »
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particulier