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« Modalités de déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger »
Déclaration des comptes d’actifs numériques ouverts, détenus, utilisés ou clos à l’étranger.
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particulier
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professionnel
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International
« Transmission à titre gratuit »
Au moment où il cesse son activité, un exploitant peut décider de transmettre gratuitement son entreprise (donation) à un héritier, un salarié ou un autre exploitant.
« J’ai perçu des indemnités lors de la rupture de mon contrat de travail, que dois-je déclarer ? »
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particulier
« Le régime d'application de l'abattement « zone franche d'activité nouvelle génération » (ZFANG) »
L’abattement en faveur des entreprises implantées en zone franche d'activité (ZFA) est dégressif, mais peut être majoré sous certaines conditions.
« Je suis non-résident, je déclare une cession de droits sociaux non constatée par acte »
Désormais les cessions de droits sociaux non constatées par un acte peuvent également être déclarées en ligne sur impots.gouv.fr. Rendez-vous sur Votre espace particulier > Déclarer > Déclarer un don...
« Je déclare mes autres revenus »
Retrouvez ici les modalités de déclaration des revenus de capitaux mobiliers, des plus-values de cession de valeurs mobilières ou de revenus provenant d'une activité indépendante agricole commerciale...
« Contribution Différentielle sur les Hauts Revenus (CDHR) »
Si vous êtes redevables de la CDHR, vous devez payer un acompte entre le 1er et le 15 décembre 2025.
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particulier