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Retrouvez les critères de rattachement à la DGE.
03 avril 2023
SOURCE : impots
11 avril 2024
Particulier
SOURCE : impots
Votre employeur ou l'organisme payeur doit déterminer la quotité saisissable à reverser au service des impôts. Il retiendra ce montant chaque mois, jusqu'à l'extinction de votre dette.
25 août 2016
SOURCE : impots
Les plus-values mobilières sont soumises au taux forfaitaire de 12,8 % ou sur option au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application éventuelle d'un abattement pour durée de détention.
03 mai 2023
SOURCE : impots
12 février 2024
Professionnel
SOURCE : impots
19 juillet 2023
International particulier
SOURCE : impots
En cas de rupture de votre contrat de travail (licenciement, démission, fin de CDD,...), les indemnités que vous percevez sont soit imposables, soit exonérées, selon la situation. Votre niveau de revenus évoluant, venez signaler votre nouvelle situation via le service en ligne « Gérer mon prélèvement à la source » puis « Actualiser suite à une hausse ou à une baisse de vos revenus » afin que votre taux de prélèvement, et vos acomptes contemporains si vous en avez, soient mis à jour en fonction de votre nouveau niveau de revenus.
04 août 2020
SOURCE : impots
06 décembre 2023
Professionnel
SOURCE : impots