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Depuis 2017, la valeur locative des locaux professionnels est calculée selon les principes définis désormais par le code général des impôts. La taxe foncière et les taxes annexes à la taxe foncière et la cotisation foncière des entreprises qui sont dues depuis l'automne 2017 tiennent compte de ce nouveau calcul. Pour trouver les nouveaux paramètres d'évaluation (sectorisation, grille tarifaire et coefficients de localisation) ainsi que les coefficients de neutralisation qui ont servis à calculer la valeur locative des locaux professionels, voir la rubrique "Documentation utile" ci-dessous.
05 août 2020
SOURCE : impots
Companies who wish to claim a refund of VAT paid in France that carry out no transactions liable for VAT in France.
17 novembre 2021
SOURCE : impots
18 mars 2024
Particulier
SOURCE : impots
26 février 2024
Professionnel
SOURCE : impots
04 mars 2024
Professionnel
SOURCE : impots
05 août 2020
International professionnel
SOURCE : impots
09 mai 2023
Particulier
SOURCE : impots
18 mars 2024
Particulier
SOURCE : impots