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147 résultats filtrés pour "association"
« Emploi à domicile »
Vous engagez des dépenses à votre domicile au titre des services à la personne. Les sommes versées, à ce titre, peuvent vous faire bénéficier d'un avantage en impôt.
« Calcul de l'IFI »
À compter du 01/01/2018, un impôt sur la fortune immobilière (IFI) est créé pour les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d'euros. Il remplace l'impôt de solidarité...
« Obligations de Téléprocédures »
Pour les impôts professionnels, il est obligatoire de recourir à la déclaration et au paiement dématérialisés.
« Je suis non-résident. Comment déclarer mes traitements, salaires et pensions ? »
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particulier
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International
« Impôt sur les sociétés collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif »
La déclaration n° 2070 doit être souscrite par les organismes visés à l'article 206-5 du code général des impôts (essentiellement les associations) qui perçoivent des revenus de capitaux mobiliers,...
« Facturation électronique - Publication de la version anglaise des spécifications externes - External specification file in English »
La dernière version des spécifications externes publiées cet été ont été traduites en anglais.
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professionnel
« Je change de régime juridique »
Vous avez décidé de modifier le régime juridique de votre entreprise (exemple : transformer une entreprise individuelle en SARL). Quelles sont les démarches à accomplir et les conséquences fiscales ?
« Je n'ai pas de compte bancaire français, puis-je adhérer aux procédures en ligne ? »
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professionnel