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ex. : « Comment payer mes impôts » ou « Comment déclarer ses revenus »
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« UNIV BORDEAUX »
Article
« Formulaire 2076-SD : Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage - Millesime 2024 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 153.8 KB
« Formulaire 2070-SD : Impôt sur les sociétés des collectivités publiques ou privées agissant sans but lucratif - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 158.81 KB
« Formulaire 2076-SD : Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage - Millesime 2026 - N° CERFA »
Fiche formulaire - PDF - 143.23 KB
« Formulaire n°2079-VIDEO-SD - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Pays-Bas »
Article
« Formulaire n°6766-SD - Exonération en faveur de certaines entreprises situées dans un bassin urbain à dynamiser »
Fiche formulaire
« Convention internationale - Espagne »
Article
« Formulaire n°3340-SD - Prélèvements sur le produit des jeux dans les casinos »
Fiche formulaire
« Directive UE « DAC6 » - Déclaration des dispositifs transfrontières - Notions du dispositif »
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International
Article - PDF - 504.92 KB