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    412 résultats filtrés pour " TVA"

    « Formulaire 3310-A-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Formulaire 3310-A-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 10960*35 »

    Fiche formulaire

    03/02/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3310-A-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Formulaire 3310-A-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 10960*34 »

    Fiche formulaire

    01/02/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3310-A-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxes assimilées - Formulaire 3310-A-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 10960*33 »

    Fiche formulaire

    01/02/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3517-S-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxe assimilées régime simplifié - Formulaire 3517-S-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 11417*26 »

    Fiche formulaire

    02/01/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3517-S-SD : taxe sur la valeur ajoutée et taxe assimilées régime simplifié - Formulaire 3517-S-SD - Millesime 2024 - N° CERFA 11417*25 »

    Fiche formulaire

    05/01/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3517-S-SD : Taxe sur la valeur ajoutée et taxe assimilées régime simplifié - Formulaire 3517-S-SD - Millesime 2023 - N° CERFA 11417*24 »

    Fiche formulaire

    06/01/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Parution du bulletin DGFiP statistiques n° 12 "La taxe sur la valeur ajoutée en 2022 (données provisoires)" »

    Actualité

    14/03/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Parution du bulletin "DGFiP Statistiques" n°18 : La taxe sur la valeur ajoutée en 2022 »

    Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur...

    Actualité

    19/09/2023 - Site impots.gouv.fr

    « Bulletin "DGFiP Statistiques" n°20 : La taxe sur la valeur ajoutée en 2023 : une première estimation »

    Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur...

    Actualité

    12/03/2024 - Site impots.gouv.fr

    « Formulaire 3517-AGR-SD : Taxe sur la valeur ajoutée - Régime simplifié de l'agriculture - Formulaire 3517-AGR-SD - Millesime 2025 - N° CERFA 10968*27 »

    Fiche formulaire

    02/01/2025 - Site impots.gouv.fr

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