Brochure IR 2018

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REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
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Toutefois, au titre des revenus de l’année 2017, l’option peut être
exercée jusqu’à la date de souscription de la déclaration de résultats
de l’année 2017 soit le 3.5.2018.
1 Indiquez lignes 5KN à 5MN le montant de vos bénéfices non
imposables (après abattement de 71% ou de 50%) correspondant
aux exonérations et abattements prévus en faveur des entreprises
implantées en zones franches urbaines-territoires entrepreneurs
(art. 44 octies et octies A du CGI), des jeunes entreprises innovantes (art.
44 sexies A), des entreprises implantées dans une zone de restructu-
ration de la défense (art. 44 terdecies), ou dans une zone franche
d'activités dans les DOM (art. 44 quaterdecies).
Ce montant est retenu pour le calcul du revenu fiscal de référence.
2 Portez directement le montant de vos recettes brutes lignes
5KO à 5MO ou 5KP à 5MP, selon la nature de l’activité.
Un abattement forfaitaire sera automatiquement appliqué.
Il est de :
– 71% pour les activités de ventes et fourniture de logement
(cases 5KO à 5MO) ;
– 50% pour les autres activités et les locations meublées profes-
sionnelles (cases 5KP à 5MP).
L’abattement est au moins égal à 305€ (le résultat imposable est
donc nul lorsque le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 305€).
À NOTER
En cas de dépassement des limites de 70000€ et 170000€, les
abattements représentatifs de frais s’appliquent à la totalité du
chiffre d’affaires réalisé (y compris sur la fraction du chiffre
d’affaires excédant ces limites).
Les prestations qui vous sont versées sous forme de revenus de
remplacement par le régime d’assurance-maladie ou d’assurance-
maternité des travailleurs non salariés des professions non
agricoles ou dans le cadre des contrats d’assurance de groupe
prévus à l’article 154 bis du CGI ne doivent pas être comprises
dans le montant du chiffre d’affaires déclaré si vous êtes imposé
selon le régime micro BIC.
Indiquez lignes 5KX à 5MX le montant de vos plus-values nettes à
court terme. Elles ne sont pas comprises dans le montant du
chiffre d’affaires déclaré lignes 5KO à 5MO ou 5KP à 5MP.
Le montant déclaré lignes 5KX à 5MX s’ajoute au revenu global.
Indiquez lignes 5KJ à 5MJ le montant des moins-values nettes à court
terme. Elles s’imputent sur le revenu global dès lors qu’elles sont
réalisées dans le cadre d’une activité exercée à titre professionnel.
Indiquez lignes 5KQ à 5MQ le montant de vos plus-values nettes à
long terme réalisées lors de la cession de biens affectés à l’exploi-
tation. Elles ne sont pas comprises dans le montant des chiffres
d’affaires déclarés lignes 5KO à 5MO ou 5KP à 5MP.
Elles sont taxables au taux de 12,8% (majoré des prélèvements
sociaux).
Indiquez lignes 5KR à 5MR le montant de vos moins-values nettes
à long terme. Elles peuvent s’imputer sur les plus-values à long
terme réalisées au cours des 10 années suivantes par la même
personne.
À NOTER
Les plus-values et moins-values sont déterminées et imposées
dans les conditions prévues aux articles 39 duodecies à
39 quindecies du CGI. Toutefois, pour ce calcul, le prix de revient
doit être diminué du montant des amortissements dès lors que
l’abattement forfaitaire de 71% ou de 50% est réputé tenir
compte des amortissements pratiqués selon le mode linéaire.
Les plus-values à court terme et les moins-values à court terme
réalisées au cours du même exercice, dans le cadre de la même
activité, se compensent.
De même, les plus-values à long terme et les moins-values à long
terme se compensent dans les mêmes conditions.
Indiquez sur la 2042CPRO le résultat de la compensation, soit une
plus-value nette, soit une moins-value nette.
RÉGIMES RÉELS D’IMPOSITION
PF 2890, 3305)
Le régime simplifié d’imposition s’applique de plein droit si vous
ne pouvez pas bénéficier du régime des micro-entreprises (ou
micro-BIC) et si votre chiffre d’affaires de l’année civile précédente
(le cas échéant, ajusté au prorata de la durée d’exploitation dans
l’année) n’excède pas :
– 789000€ HT pour les entreprises dont le commerce principal est
de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à
emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement ;
– 238000€ HT pour les autres entreprises.
Figure 7. Déclaration no 2042CPRO, page 2.
REVENUS AGRICOLES (SUITE)
DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2 PERSONNE À CHARGE
Régime du bénéfice réel OGA ⁄VISEUR SANS OGA ⁄VISEUR SANS OGA ⁄VISEUR SANS
Revenus exonérés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5HB 5HH 5IB 5IH 5JB 5JH
Revenus imposables cas général, moye ne triennale . . . . . . 5HC 5HI 5II 5JC 5JI
– do t plus-values à court terme, subventions d’équipement,
indemnités d’assurance pour perte d’élément d’actif. . . . . . . . 5AQ 5AR 5BQ 5BR 5CU 5CY
– dont moins-values à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5AY 5AZ 5BY 5BZ 5CV 5CZ
Revenus de source étrangère avec
crédit d’impôt égal à l’impôt français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5AK 5AL 5BK 5BL 5CK 5CL
Déficits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5HF 5HL 5IF 5IL 5JF 5JL
Revenus imposables au taux marginal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5XT 5XV 5XU 5XW
Plus-values nettes à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5HE 5IE 5JE
Jeunes agriculteurs : abattement 50% ou 100% . . . . . . 5HM 5HZ 5IM 5IZ 5JM 5JZ
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Déficits des années antérieures non encore déduits . . . 5QF 5QG 5QN 5QO 5QP 5QQ
REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS Y compris locations meublées professionnelles
Durée de l’exercice : nombre de mois si inférieur à 12. . . . . . 5DB 5EB 5FB
Cession ou cessation d’activité en 2017. . . . . . . . . . . . . . . . . . 5BF cochez 5BI cochez 5BH cochez
Régime micro BIC
Revenus nets exonérés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5KN 5LN 5MN
Revenus imposables :
Chiffre d’affaires brut sans déduire aucun abattement
• ventes de marchandises et assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . 5KO 5LO 5MO
• prestations de services et locations meublées . . . . . . . 5KP 5LP 5MP
Plus-values nettes à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5KX 5LX 5MX
Moins-values nettes à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5KJ 5LJ 5MJ
Plus-values nettes à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5KQ 5LQ 5MQ
Moins-values nettes à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5KR 5LR 5MR
Régime du bénéfice réel OGA ⁄VISEUR SANS OGA ⁄VISEUR SANS OGA ⁄VISEUR SANS
Revenus exonérés 5KB 5KH 5LB 5LH 5MB 5MH
Revenus imposables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5KC 5KI 5LC 5LI 5MC 5MI
– dont plus-values à court terme, subventions d’équipement,
indemnités d’assurance pour perte d’élément d’actif. . . . . . . . 5DK 5DL 5EK 5EL 5FK 5FL
1
REVENUS AGRICOLES (SUITE)
DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2 PERSONNE À CHARGE
Régime du bénéfice réel OGA ⁄VISEUR SANS SANS OGA ⁄VISEUR SANS
Revenus exonérés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5HB 5HH 5IB 5IH 5JB 5JH
Revenus imposables cas général, moyenne triennale . . . . . . 5HC 5HI 5IC 5II 5JC 5JI
– dont plus-values à court terme, subventions d’équipement,
indemnités d’assurance pour perte d’élément d’actif . . . . . . . . 5AQ 5AR 5BQ 5BR 5CU 5CY
– dont moins-values à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5AY 5AZ 5BY 5BZ 5CV 5CZ
Revenus de source étrangère avec
crédit d’impôt égal à l’impôt français . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5AK 5AL 5BK 5BL 5CK 5CL
Déficits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5HF 5HL 5IF 5IL 5JF 5JL
Revenus imposables au taux marginal. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5XT 5XV 5XU 5XW
Plus-values nettes à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5HE 5IE 5JE
Jeunes agriculteurs : abattement 50% ou 100%. . . . . . 5HM 5HZ 5IM 5IZ 5JM 5JZ
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Déficits des années antérieures non encore déduits. . . 5QF 5QG 5QN 5QO 5QP 5QQ
REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX PROFESSIONNELS Y compris locations meublées professionnelles
Durée de l’exercice : nombre de mois si inférieur à 12 . . . . . . 5DB 5EB 5FB
Cession ou cessation d’activité en 2017. . . . . . . . . . . . . . . . . . 5BF cochez 5BI cochez 5BH cochez
Régime micro BIC
Revenus nets exonérés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5KN 5LN 5MN
Revenus imposables :
Chiffre d’affaires brut sans déduire aucun abattement
•ventes de marchandises et assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . 5KO 5LO 5MO
• prestations de services et locations meublées . . . . . . . 5KP 5LP 5MP
Plus-values nettes à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5KX 5LX 5MX
Moins-values nettes à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5KJ 5LJ 5MJ
Plus-values nettes à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5KQ 5LQ 5MQ
Moins-values nettes à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5KR 5LR 5MR
Régime du bénéfice réel OGA ⁄VISEUR SANS OGA ⁄VISEUR SANS OGA ⁄VISEUR SANS
Revenus exonérés 5KB 5KH 5LB 5LH 5MB 5MH
Revenus imposables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5KC 5KI 5LC 5LI 5MC 5MI
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
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