Je suis frontalier franco-suisse
Vos obligations fiscales en tant que résident français
Si vous résidez fiscalement en France, vous devez déclarer l’ensemble de vos revenus, qu’ils soient de source française ou étrangère – y compris ceux déjà imposés en Suisse (conformément à l’article 4 A du Code général des impôts).
La France élimine toute double imposition en appliquant les règles prévues par la convention fiscale franco-suisse : les revenus d’origine suisse seront pris en compte dans le calcul de l’impôt français, et un crédit d’impôt vous sera attribué.
Salariés en Suisse
Si vous résidez fiscalement en France et travaillez en Suisse, vous devez déclarer vos revenus suisses en France. La convention fiscale franco-suisse empêche que ces revenus soient imposés deux fois.
Retraités de Suisse
Vous habitez en France et vous percevez une retraite de source suisse ? Les modalités d’imposition de cette pension dépendront de deux éléments : la nature de l’emploi que vous occupiez en Suisse (dans le secteur public ou privé) et votre nationalité.
Travailleurs indépendants en Suisse
Vous résidez en France, et vous exercez une activité indépendante immatriculée en Suisse (artisan, commerçant, profession libérale, etc.) ?