3 mars 2026 Lecture 1 minute
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Il a été convenu avec la Suisse (voir la notice au verso de l’imprimé 2041-AS) qu’un temps de trajet de 3 h aller/retour est présumé satisfaire à la condition de retour en France « en règle générale tous les jours », requise pour bénéficier du statut fiscal de frontalier au sens de l’accord franco-suisse de 1983.
Au-delà de ce seuil de 3 heures, cette présomption cesse de s’appliquer.
Cela ne signifie pas pour autant que vous perdiez le bénéfice du statut fiscal de frontalier, mais vous devez alors apporter la preuve, par tous moyens, que vous effectuez bien un retour quotidien en France, sans excéder 45 nuitées par an en Suisse.
À cet effet, vous pouvez produire, par exemple, des factures d’entretien de votre véhicule mentionnant le kilométrage parcouru, ou des relevés de péages d’autoroute.
Conservez précieusement ces justificatifs, et présentez-les à votre employeur ou aux autorités fiscales suisses cantonales en cas de contestation ou de difficulté liée à l’application du régime fiscal de frontalier.