Brochure IR 2018

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REVENUS ET PLUS-VALUES DES PROFESSIONS NON SALARIÉES
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REVENUS NON COMMERCIAUX
PROFESSIONNELS PF 2400)
RÉGIME DÉCLARATIF SPÉCIAL OU MICRO-BNC
PF 2561)
Vous relevez du régime déclaratif spécial ou micro-BNC au titre de
l’année 2017 si vos recettes de l’année 2016 ou de l’année 2015
(ajustées, le cas échéant, au prorata de la durée d’exercice de
l’activité au cours de l’année) n’ont pas excédé 70000€ HT.
L’abattement représentatif de frais de 34% s’applique au montant
total des recettes réalisées (y compris, le cas échéant, à la fraction
des recettes excédant 70000€).
Si vous relevez normalement du régime micro-BNC, vous pouvez
opter pour le régime de la déclaration contrôlée. L’option s’exerce
dans le délai prévu pour le dépôt de la déclaration professionnelle
2035 , soit au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai de l’an-
née suivant celle au titre de laquelle vous souhaitez être imposé
selon le régime de la déclaration contrôlée.
L’option est valable un an et reconduite tacitement chaque année
pour un an, sauf dénonciation expresse.
1 Si vous êtes imposé selon le régime micro-BNC, vous n’avez
pas de déclaration professionnelle à souscrire. Portez directement
lignes 5HQ, 5IQ, 5JQ le montant des recettes encaissées en 2017.
Un abattement pour frais professionnels de 34% sera automati-
quement appliqué. Cet abattement est au minimum égal à 305€
(ou au montant des recettes si celui-ci est inférieur à 305€).
2 Indiquez cases 5HP, 5IP, 5JP le montant de vos bénéfices non
imposables (après abattement de 34 %) correspondant aux
exonérations prévues en faveur des activités exercées en zones
franches urbaines-territoires entrepreneurs (art. 44 octies et 44 octies A
du CGI). Ce montant est retenu pour le calcul du revenu fiscal de
référence.
Les recettes indiquées lignes 5HQ à 5JQ ne comprennent pas le
montant de vos plus-values imposables réalisées lors de la cession
d’un bien affecté à l’exploitation.
Vous devez indiquer le montant des plus-values nettes et moins-
values nettes lignes 5HV à 5JV ou 5HR à 5JR ou 5HS à 5JS ou 5KZ à
5MZ, selon leur nature. Elles sont imposables selon les modalités
applicables en matière de régime micro-BIC (voir p. 148).
RÉGIME DE LA DÉCLARATION CONTRÔLÉE
Reportez les résultats et plus-values2 déterminés sur la déclaration
professionnelle 2035 .
Les revenus déclarés lignes 5QI, 5RI, 5SI par les contribuables non
adhérents d’une AGA et qui ne font pas appel aux services d’un
professionnel de l’expertise comptable agréé dit “viseur” (CGI, article
1649 quater L), sont majorés automatiquement de 25% pour le calcul
de l’impôt.
Déclarez :
– lignes 5XP à 5ZQ le montant des plus-values à court terme,
subventions d’équipement et indemnités d’assurance pour perte
d’élément d’actif déjà comprises dans le montant du revenu
imposable déclaré ;
– lignes 5XH à 5ZL le montant des moins-values à court terme déjà
retenues dans le montant du revenu imposable déclaré.
2. Si vous retirez des gains nets des cessions de droits sociaux de sociétés
de personnes sans y exercer d’activité professionnelle, déclarez-les ligne 3VG
de la 2042 .
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EVENUS DES LOC TIONS MEUBLÉES NON PROFESSIONNELLES (SUITE)
2007 2008 2009 2010 2011 2012
Déficits des années antérieures non encore déduits . . . 5GA 5GB 5GC 5GD 5GE 5GF
2013 2014 2015 2016
5GG 5GH 5GI 5GJ
AUTRES REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS
DÉCLARANT 1 DÉCLARANT 2 PERSONNE À CHARGE
Durée de l’exercice : nombre de mois si inférieur à 12. . . . . . 5UP 5VP 5TP
Cession ou cessation d’activité en 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . 5AN cochez 5BN cochez 5CN cochez
Régime micro BIC
Revenus nets exonérés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NN 5PN
Revenus imposables :
Chiffre d’affaires brut sans déduire aucun abattement
• ventes de marchandises et assimilées . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NO 5OO 5PO
• prestati ns de services. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NP 5OP 5PP
Plus-values nett s à co r erme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NX 5OX 5PX
Moins-values nettes à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5IU 5RZ 5SZ
Plus-values nettes à long terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NQ 5OQ 5PQ
Moins-values nettes à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NR 5OR 5PR
Régime du bénéfice réel OGA ⁄VISEUR SANS OGA ⁄VISEUR SANS OGA ⁄VISEUR SANS
Revenus exonérés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NB 5NH 5OB 5OH 5PB 5PH
Revenus imposables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NC 5NI 5OC 5OI 5PC 5PI
– dont plus-values à court terme, subventions d’équipement,
indemnités d’assurance pour perte d’élément d’actif . . . . . . . . 5UT 5UU 5VT 5VU 5VQ 5VW
– dont moins-values à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5UY 5UZ 5VY 5VZ 5VV 5VX
Reven s de source étrangèr avec
crédit d’impôt égal à l’impôt français. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5UR 5US 5VR 5VS 5WR 5WS
Déficits. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NF 5NL 5OF 5OL 5PF 5PL
Plus-values nettes à long terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5NE 5OE 5PE
2011 2012 2013 2014 2015 2016
Déficits des années antérieures non encore déduits . . . 5RN 5RO 5RP 5RQ 5RR 5RW
REVENUS NON COMMERCIAUX PROFESSIONNELS
Durée de l’exercice : nombre de mois si inférieur à 12. . . . . . 5XI 5YI 5ZI
Cession ou cessation d’activité en 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . 5AO cochez 5BO cochez 5CQ cochez
Régime déclaratif spécial ou micro BNC
Revenus nets exonérés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5HP 5IP 5JP
Revenus imposables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5HQ 5IQ 5JQ
Recettes brutes sans déduire aucun abattement
Plus-values nettes à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5HV 5IV 5JV
Moins-values nettes à court terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5KZ 5LZ 5MZ
Plus-values nettes à long terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5HR 5IR 5JR
Moins-values nettes à long terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5HS 5IS 5JS
Régime de la déclaration contrôlée..........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................
OGA ⁄VISEUR SANS OGA ⁄VISEUR SANS OGA ⁄VISEUR SANS
Revenus exonérés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5QB 5QH 5RB 5RH 5SB 5SH
Revenus imposables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5QC 5QI 5RC 5RI 5SC 5SI
– dont plus-values à court terme, subventions d’équipement,
indemnités d’assurance pour perte d’élément d’actif . . . . . . . . 5XP 5XQ 5YP 5YQ 5ZP 5ZQ
– dont moins-values à court terme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5XH 5XL 5YH 5YL 5ZH 5ZL
Revenus de source étrangère avec crédit d’impôt
égal à l’impôt français et revenus des non-résidents
articles 182Abis et 182B du code général des impôts . . . . . . . . . . 5XJ 5XK 5YJ 5YK 5ZJ 5ZK
Déficitsy compris inventeurs non professionnels . . . . . . . . . . . . . . . 5QE 5QK 5RE 5RK 5SE 5SK
Plus-values nettes à long terme. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5QD 5RD 5SD
Jeunes créateurs : abattement de 50% . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5QL 5RL 5SL
Agents généraux d’assurances :
indemnités de cessation d’activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5QM 5RM
Honoraires de prospection commerciale exonérés. . . . 5TF 5TI 5UF 5UI 5VF 5VI
Figure 11. Déclaration no 2042CPRO, page 3.
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