En matière de bénéfices

Le régime réel simplifié d’imposition (RSI) et le régime réel normal (RN) sont des régimes réels d’imposition. Cela signifie que l’entreprise relevant de l’un de ces régimes est imposée en fonction du résultat déterminé d’après les produits (ou les recettes) et les charges (ou les dépenses) réellement comptabilisés au cours de l’exercice.

La différence majeure entre ces deux régimes réels d’imposition réside dans le niveau de détail des renseignements comptables que l’entreprise doit déclarer dans les tableaux de la liasse fiscale propre à son régime.

Certaines catégories de revenus ne connaissent qu’un unique régime réel :

• les revenus fonciers (RF) − selon la composition des associés et la nature des biens :
  •   formulaire 2072-S + tableaux annexes 2072-S-A1, 2072-S-A2 ;
  •   formulaire 2072-C + tableaux annexes 2072-C-A1, 2072-C-A2 ;
  •   et éventuellement 2072E.
• les bénéfices non commerciaux (BNC) – régime de la déclaration contrôlée – Formulaire 2035 + tableaux annexes 2035-A à 2035-G.

La distinction régime simplifié / régime réel normal ne concernera donc que les revenus relevant des catégories impôt sur les sociétés (IS), bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ainsi que bénéfices agricoles (BA).

Régime réel simplifié

► (BA, BIC, IS) / télédéclaration EDI ou EFI 

L’entreprise doit obligatoirement télédéclarer un bilan comptable simplifié

• Si l’entreprise relève de l’impôt sur le revenu :
  • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) – formulaire 2031 – 2031 Bis + tableaux annexes 2033-A à 2033-G ;
  • Bénéfices agricoles (BA) – formulaire 2139 à 2139-Ter + tableaux annexes 2139-A à 2139-E.
• Si l’entreprise relève de l’impôt sur les sociétés (IS) :
  • IS – formulaire 2065 – 2065 Bis + tableaux annexes 2033-A à 2033-G.

Régime réel normal

► (BIC, BA, IS) / télédéclaration EDI uniquement

Au régime réel normal, l’entreprise (ou la société) doit obligatoirement télédéclarer un bilan comptable complet (soit les tableaux comptables n^os 2050 à 2059-G) joint au formulaire n° 2031 (IR) ou n° 2065 (IS). La télédéclaration se fait exclusivement en mode EDI (échange de données informatisées) via un prestataire EDI (ex. un expert-comptable).

• Si elle relève de l’impôt sur le revenu :
  • BIC – formulaire 2031 – 2031 Bis + tableaux annexes 2050 à 2059-G ;
  • BA – formulaire 2143 + tableaux annexes 2144 à 2154.
• Si elle relève de l’impôt sur les sociétés :
  • IS – formulaire 2065 – 2065 Bis + tableaux annexes 2050 à 2059-G.

En matière de TVA

Régime réel simplifié

L’entreprise qui relève du RSI doit télédéclarer et télépayer deux acomptes en juillet et en décembre de chaque année et télétransmettre une déclaration n° 3517 CA12 récapitulant l’ensemble des opérations imposables relatives au dernier exercice comptable clos. Cette déclaration doit être déposée :

• au plus tard le 2^e jour ouvré qui suit le 1^er mai de l’année suivante pour les redevables dont l’exercice comptable coïncide avec l’année civile ;
• dans les trois mois suivant la fin de l’exercice comptable dès lors qu’elle intervient au terme d’un autre mois que celui de décembre.

À noter : L’article 38 de la loi de finances 2025 supprime, à compter du 1er janvier 2027, le régime simplifié d’imposition (RSI) en matière de TVA. Ce dernier sera remplacé par le régime réel normal. Les redevables devront désormais souscrire des déclarations n°3310-CA3.

Régime réel normal

Au régime réel normal, l’entreprise doit télétransmettre une déclaration n° 3310 CA3 et, le cas échéant, télépayer la TVA nette due, tous les mois. La déclaration et le paiement de la TVA peuvent être effectués tous les trimestres civils dès lors que la TVA due annuellement est inférieure à 4 000 €.