Pour les usagers : une simplification radicale

L'utilisation d'API transforme l'expérience des usagers dans leurs interactions avec votre organisation. Lors d'une démarche en ligne, plus besoin de rechercher son avis d'imposition : tout se fait en quelques clics. Cette simplification se traduit par des démarches plus rapides et moins contraignantes.

Le recours aux API garantit également une meilleure protection de la vie privée. Les données ne sont transmises qu'avec le consentement explicite de l'usager ; en appliquant le principe de minimisation des données transmises. Les informations ne transitent plus par mail ou courrier, ce qui réduit les risques de perte ou d'utilisation frauduleuse.

Pour les collectivités locales : du temps gagné avec un meilleur service rendu

L'utilisation d'API réduit les temps de traitement des dossiers et fiabilise les informations des usagers. L'API appelle les données strictement nécessaires à vos services ; de l'état civil complet à la dernière adresse connue de l'administration fiscale pour l'éligibilité à une carte de stationnement ou encore le revenu fiscal de référence ainsi que le nombre de part fiscales pour un service avec tarification sociale. Ces données sont ainsi traitées dans vos logiciels métier pour y appliquer vos règles d'attribution ou de calcul afin de rendre le service souhaité aux usagers.

Les utilisations les plus fréquentes sont :

• La vérification de l'éligibilité, l'attribution et le calcul de la tarification :
  • des cartes de stationnement résidentiel
  • des cartes de transport
  • des places en crèche
• Le calcul automatique de la tarification :
  • de la restauration scolaire des élèves
  • des activités périscolaires et extrascolaires
• La simplification du dépôt et de l'instruction des dossiers d'aides sociales facultatives pour les Centres communaux d’action sociale (CCAS)
• La fiabilisation des bases tiers, dans le cadre de la prise en charge d'une facture afin de fiabiliser l'état civil et l'adresse du débiteur.

Ces utilisations sont les plus courantes, il est tout à fait envisageable de faire des demandes pour d'autres usages tant qu'un cadre juridique le justifie.

Pour les administrations publiques : une solution pour une administration proactive

Une administration proactive inverse la logique administrative habituelle : plutôt que d’attendre l’usager au guichet ou une demande écrite, l’administration peut, à partir des informations dont elle dispose, anticiper ses besoins, ses droits et ses obligations. Elle peut alors « aller vers » lui pour l’informer de ses droits et les lui attribuer sans attendre sa demande, comme par exemple, l’obtention d’une bourse.

L’administration proactive vise finalement à simplifier les démarches administratives et à lutter contre le non-recours au droit pour les citoyens.

Par exemple, depuis 2024, le Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse travaille à l’examen automatique du droit à la bourse au collège et au lycée. Les familles n’auront aucune démarche à réaliser ni justificatifs à transmettre pour obtenir et reconduire les bourses scolaires. L’attribution de ces bourses aux familles sera automatique marquant ainsi un renversement du processus d’attribution existant.

Cela devient possible grâce aux API. A partir des informations d'état civil fiabilisées, l’enchaînement d’appels aux différentes API permet de ne restituer que les données strictement nécessaires pour déterminer l’éligibilité du représentant légal à une bourse et alors octroyer la bourse de façon automatique et proactive.

Pour les acteurs privés éligibles

• Par exemple, les établissements bancaires pour contrôler la multi-détention de produits d'épargne réglementés (Livret d’Épargne Populaire).
• Ou encore les éditeurs de logiciels pour l'enrichissement de leur offre de service

Découvrez tous les cas d'usage référencés de l'utilisation des API de la DGFiP (lien vers une page Simplifions avec un tri sur les cas d'usage).