Actualité
Textes signés mais non encore entrés en vigueur (en cours de ratification) :
Pays commençant par la lettre A
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Allemagne
Andorre
Arabie Saoudite
Argentine
Arménie
Australie
Consultez le site du Ministère des Finances australien ( Department of Finance).
Autriche
Azerbaïdjan
Pays commençant par la lettre B
Bahreïn
Bangladesh
Belgique
Consultez le site Service Public Fédéral Finances.
- Convention avec la Belgique - Impôt sur le revenu
- Version consolidée de la convention avec la Belgique modifiée par la convention multilatérale
- Convention avec la Belgique - Relations des administrations de l'enregistrement
- Convention avec la Belgique - Successions - Droits d'enregistrement
- Accord amiable avec la Belgique pour les travailleurs transfrontaliers (COVID19)
Bénin
Biélorussie
Bolivie
Bosnie-Herzégovine
Botswana
Brésil
Bulgarie
Burkina Faso
Pays commençant par la lettre C
Cameroun
Canada
Consultez le site Agence du revenu du Canada ou celui du Ministère des Finances Canada.
Chili
Chine
Chypre
Colombie
Congo
Corée du sud
Côte d'Ivoire
Croatie
Centrafricaine (République)
Pays commençant par la lettre D
Danemark
Consultez le site de l'administration fiscale danoise (SKAT).
Pays commençant par la lettre E
Egypte
Emirats Arabes Unis
Equateur
Espagne
Estonie
Etats-Unis
Consultez le site de l'Administration fiscale américaine (Internal Revenue Service).
Ethiopie
Pays commençant par la lettre F
Finlande
Consultez le site du Ministère des finances finois (Valtiovarainministeriö).
Pays commençant par la lettre I
Ile Maurice
Inde
Indonésie
Iran
Irlande
Consultez le site de l'Administration fiscale (Revenue) ou le Ministère des finances irlandais (Department of Finance).
Islande
Israël
Italie
Consultez le site de l'Administration fiscale italienne (Agenzia Entrate).
Pays commençant par la lettre L
Lettonie
Liban
Libye
Lituanie
Luxembourg
- Avenant à la convention avec le Luxembourg signé le 10/10/2019 – Entré en vigueur au 1er janvier 2020
- Convention avec le Luxembourg signée le 20 mars 2018 – en vigueur le 19/08/2019
- Convention avec le Luxembourg du 1er avril 1958 – remplacée par la convention du 20 mars 2018
- Accord amiable avec le Luxembourg pour les travailleurs transfrontaliers (COVID19)
Pays commençant par la lettre M
Macédoine
Madagascar
Malaisie
Malawi
Mali
Malte
Maroc
Mauritanie
Mayotte
Extinction avec effet a/c 01/01/2014.
Mexique
Monaco
Mongolie
Monténégro
Pays commençant par la lettre N
Namibie
Niger
Nigeria
Norvège
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Zélande
Consultez le site des Impôts néo zelandais (Inland revenue).
Consultez le site du Ministère des Finances néo zelandais (New Zealand Treasury).
Pays commençant par la lettre P
Pakistan
Panama
Pays-Bas
Consultez le site de l'administration fiscale néerlandaise (Belastingdienst).
Consultez le site du Ministère des Finances néerlandais (Ministerie van Financiën).
Philippines
Pologne
Polynésie Française
Portugal
Consulter le Portail des Finances portugais (Portal das Finanças).
- Avenant à la convention avec le Portugal (revenu) signé le 25/08/2016 – en vigueur depuis le 01/12/2017
- Convention avec le Portugal - Impôt sur le revenu
- Version consolidée de la convention avec le Portugal (impôt sur le revenu) modifiée par la convention multilatérale
- Accord avec le Portugal - Successions
Pays commençant par la lettre R
Russie
République tchèque
Roumanie
Consultez le site du Ministère des Finances roumains (Ministerul Finanțelor Publice).
Royaume-Uni
Consulter le site de l'administration fiscale britanique (HM Revenue & Customs).
Consulter le site du Ministère des Finances britanique (HM Treasury).
Pays commençant par la lettre S
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Sénégal
Serbie
Singapour
Slovaquie
Slovénie
Consulter le site du Ministère des Finances slovène (Ministrstvo za finance).
Sri Lanka
Suède
Consulter le site de l'Administration fiscale suédoise (Skatteverket).
Suisse
- Accord avec la Suisse - Libéralités
- Accord avec la Suisse - Travailleurs frontaliers
- Avenant à la convention avec la Suisse du 27/08/2009 - en vigueur au 04/11/2010
- Convention avec la Suisse - Impôts sur le revenu et sur la fortune
- Convention avec la Suisse - Successions - dénonciation avec effet a/c 01/01/15
- Avenant à la convention avec la Suisse du 25/06/2014 - en vigueur le 30/03/2016
- Fiscalité applicable dans l’enceinte de l’Aéroport Bâle-Mulhouse
- Accord amiable avec la Suisse pour les travailleurs transfrontaliers (COVID19)
- Accord amiable avec la Suisse concernant les travailleurs frontaliers
- Accord amiable interprétatif concernant le régime applicable à l'exercice du télétravail dans le cadre de l'accord "frontalier" du 11 avril 1983
Syrie
Pays commençant par la lettre T
Tadjikistan
Extinction avec effet a/c 01/01/2015.