Pour une donation au profit d'un neveu l'abattement applicable est de 7 967 €. Cependant, il s'applique uniquement au don réalisé par le conjoint qui a un lien de parenté réel avec le bénéficiaire (c’est-à-dire un lien de sang).

Aussi, le neveu ne pourra bénéficier que d'un seul abattement maximum de 7 967 €.
En effet, la donation effectuée par l'oncle ou la tante par alliance ne bénéficie d'aucun abattement ; elle est donc taxable à 60% (taux applicable aux non-parents).

Cet abattement peut, le cas échéant, se cumuler avec l'abattement spécifique aux personnes en situation de handicap (159 325 € sans condition de lien de parenté).

Si la donation a été faite sous forme d’un don manuel de sommes d’argent , à compter du 1er janvier 2026, il est obligatoire de télédéclarer ce don. Toutefois, une dispense de télédéclaration est prévue dans le cas où le donataire (bénéficiaire du don) est une personne mineure, et le donateur n’est pas son représentant légal. Ainsi, dans cette situation le don devra être déclaré par le représentant légal de votre neveu à l’aide de l’imprimé 2735 à déposer en double exemplaire auprès du service chargé de l’enregistrement. Vous pouvez télécharger le formulaire n° 2735 sur ce site en utilisant le moteur de recherche.

Vous trouverez les coordonnées du service auquel faire parvenir ce formulaire à partir de la page d’accueil du site, rubrique Contact et prise de RDV.

A noter : L’exonération de don familial de somme d’argent de 31 865 € (art 790 G du Code Général des Impôts) est applicable si et seulement si la personne ayant le lien de parenté avec le neveu n’a pas d’enfant et si le neveu mineur a fait l’objet d’une mesure d’émancipation.

Pour plus d’informations sur les dons exonérés, rendez-vous dans la rubrique Particulier > Nous vous accompagnons selon votre situation > Mon patrimoine/mon logement > Je fais une donation ou je reçois un don > Je m'informe > Dons exonérés - Exonération de certains dons familiaux de sommes d'argent.

À savoir :L’article 790A bis du Code Général des Impôts crée une exonération temporaire pour les dons de sommes d’argent faits aux descendants (enfants, petits‑enfants, arrière‑petits‑enfants ou, à défaut d’une telle descendance, aux neveux).

   • Montant de l’exonération : chaque donateur peut donner jusqu’à 100 000 € sans payer les droits de mutation à titre gratuit (DMTG). Le plafond global pour chaque donataire (bénéficiaire du don) est de 300 000 €.
   • Condition d’affectation : le don doit être utilisé soit pour acheter un logement neuf, soit pour financer des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale.
   • Délais : les fonds doivent être utilisés pour l’une de ces opérations dans les 6 mois qui suivent le versement.
   • Période d’application : l’exonération ne s’applique qu’aux dons réalisés entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026.
   • Non‑cumul : vous ne pouvez cumuler cette exonération ni avec le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, ni avec la déduction de charges pour le calcul de l’impôt sur le revenu, ni avec le versement de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov’".
 

Exigences spécifiques selon l’usage du don :
   • Pour un don destiné à l’achat d’un logement neuf :
– le logement acheté doit rester la résidence principale du donataire ou de son locataire pendant au moins 5 ans à compter de la date d’acquisition ou d’achèvement.
   • Pour le don affecté à la réalisation de travaux de rénovation énergétique :
– le logement doit être celui dont le donataire est propriétaire et qu’il occupe comme résidence principale pendant 5 ans à compter de la fin des travaux ;
– les travaux et dépenses doivent être éligibles à la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov’" ;
– ces travaux doivent être réalisés par des professionnels.