Votre enfant adopté peut bénéficier de l’abattement de 100 000 € dans les cas suivants :

Adoption plénière
L’adoption plénière donne à l’adopté les mêmes droits et obligations qu’un enfant légitime ou naturel.
→ L’abattement en ligne directe de 100 000 € s’applique automatiquement.

Adoption simple
En principe, l’adoption simple ne crée pas le lien de parenté qui permet d’utiliser cet abattement, il n’est donc pas applicable.

Exceptions de l'article 786 du Code Général des Impôts (CGI)
Dans certaines situations prévues par l’article 786 du CGI, l’adopté simple est traité comme un enfant légitime ou naturel. L'abattement de 100 000 € devient alors applicable. Les cas les plus fréquents sont :

• les transmissions en faveur des enfants issus d’un premier mariage du conjoint de l’adoptant ;

• les transmissions en faveur d’adoptés qui ont reçu de l’adoptant des secours et des soins non interrompus pendant :

  • au moins 5 ans lorsqu'ils étaient encore mineurs

  • ou au moins 10 ans, d'abord en tant que mineurs puis en tant que majeurs.

Si votre situation correspond à l’une de ces exceptions, votre enfant adopté simple pourra également profiter de l’abattement de 100 000 €. Sinon, seul l’adopté par adoption plénière bénéficie de cet avantage.

À savoir : L’article 790A bis du Code Général des Impôts crée une exonération temporaire pour les dons de sommes d’argent faits aux descendants (notamment aux enfants).

   • Montant de l’exonération : chaque donateur peut donner jusqu’à 100 000 € sans payer les droits de mutation à titre gratuit (DMTG). Le plafond global pour chaque donataire (bénéficiaire du don) est de 300 000 €.
   • Condition d’affectation : le don doit être utilisé soit pour acheter un logement neuf, soit pour financer des travaux de rénovation énergétique dans la résidence principale.
   • Délais : les fonds doivent être utilisés pour l’une de ces opérations dans les 6 mois suivant le versement.
   • Période d’application : l’exonération ne s’applique qu’aux dons réalisés entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026.
   • Non‑cumul : vous ne pouvez cumuler cette exonération ni avec le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, ni avec la déduction de charges pour le calcul de l’impôt sur le revenu, ni avec le versement de la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov’".
 

Exigences spécifiques selon l’usage du don :
   • Pour un don destiné à l’achat d’un logement neuf:
– le logement acheté doit rester la résidence principale du donataire ou de son locataire pendant au moins 5 ans à compter de la date d’acquisition ou d’achèvement.
   • Pour le don affecté à la réalisation de travaux de rénovation énergétique:
– le logement doit être celui dont le donataire est propriétaire et qu’il occupe comme résidence principale pendant 5 ans à compter de la fin des travaux ;
– les travaux et dépenses doivent être éligibles à la prime de transition énergétique "MaPrimeRénov’" ;
– ces travaux doivent être réalisés par des professionnels.