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AIDE-MÉMOIRE
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RÉDUCTIONS D'IMPÔT – SUITE
2014
2015
2016
2017
Conservation, rénovation
d'objets classés monuments historiques
> Limite de la base
> Taux
20000
18%
20000
18%
20000
18%
20000
18%
Cotisations pour la défense
des forêts contre l'incendie
Limite de la base
1000
1000
1000
1000
Taux
50% 50% 50% 50%
Intérêts pour paiement différé
accordé aux agriculteurs
Limite de la base de calcul
– personne seule
– couple marié
5000
10000
5000
10000
5000
10000
5000
10000
Taux
50% 50% 50% 50%
Aide aux créateurs
et repreneurs d'entreprises
Montant de la réduction d'impôt
1
1000
–
–
–
Frais de comptabilité et d'adhésion à un centre
de gestion agréé ou à une association agréée
2
Réduction maximale
915
915
915
3
915
3
Dépenses de mécénat des entreprises
Limite de la base de calcul
4
5‰ du chiffre d'affaires
Taux
60% 60% 60% 60%
1. La réduction d’impôt de 1000€ est majorée de 400€ lorsque l’aide est apportée à un créateur ou repreneur handicapé.
Elle est accordée en deux fois: la première moitié au titre de l’année de signature de la convention, la deuxième moitié au titre de l’année de fin de la convention.
2. Réduction réservée aux contribuables dont le chiffre d’affaires n’excède pas les limites du forfait agricole, du régime micro-entreprises ou du régime spécial BNC
et soumis sur option à un régime réel d’imposition.
3. Pour les exercices ouverts à compter du 1.1.2016, le montant de la réduction d'impôt est égal aux 2/3 du montant des dépenses et limité à 915€.
4. Les dons excédant ce plafond sont reportés sur les 5 années suivantes. L’excédent de réduction d’impôt non imputée est reportable sur les 5 années suivantes.