Brochure IR 2018

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2042 IOM
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RÉDUCTION D'IMPÔT POUR INVESTISSEMENTS OUTRE-MER DANS LE CADRE D’UNE ENTREPRISE (SUITE)
– Investissements autres que ceux des lignes précédentes
• investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle à hauteur de 52,63% à hauteur de 62,5%
vous rétrocédez la réduction d’impôt........................................................................................................... HNU HNV
• investissements dans votre entreprise ................................................................................................................................. HNW
• investissements dans votre entreprise avec exploitation directe ................................................................................................ HNY
Investissements réalisés en 2013
Investissements agréés du 5.12.2010 au 27.9.2011
Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50%
en 2010 | en 2011
• investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle à hauteur de 52,63% à hauteur de 62,5% à hauteur de 52,63% à hauteur de 62,5%
vous rétrocédez la réduction d’impôt ............................................................ HSA HSB HSF HSG
• investissements dans votre entreprise ................................................................................ HSC ....................... ... HSH
• investissements dans votre entreprise avec exploitation directe ............................................... HSE ....................... ... HSJ
Autres investissements
– Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50%
en 2010 | en 2011
• investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle .......... à hauteur de 52,63% à hauteur de 62,5% à hauteur de 52,63% à hauteur de 62,5%
vous rétrocédez la réduction d’impôt ............................................................ HSK HSL HSP HSQ
• investissements dans votre entreprise ................................................................................. HSM ........................ HSR
• investissements dans votre entreprise avec exploitation directe ................................................. HSO ........................ HST
– Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50%
• investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle à hauteur de 52,63% à hauteur de 62,5%
vous rétrocédez la réduction d’impôt ........................................................................................................... HSU HSV
• investissements dans votre entreprise ................................................................................................................................. HSW
• investissements dans votre entreprise avec exploitation directe ................................................................................................ HSY
– Investissements autres que ceux des lignes précédentes
• investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle à hauteur de 52,63% à hauteur de 62,5%
vous rétrocédez la réduction d’impôt ........................................................................................................... HSZ HTA
• investissements dans votre entreprise ................................................................................................................................ HTB
• investissements dans votre entreprise avec exploitation directe ............................................................................................... HTD
Investissements réalisés en 2014
Investissements agréés du 5.12.2010 au 27.9.2011
Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50%
en 2010 | en 2011
• investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle .......... à hauteur de 52,63% à hauteur de 62,5% à hauteur de 52,63% à hauteur de 62,5%
vous rétrocédez la réduction d’impôt ............................................................ HAA HAB HAF HAG
• investissements dans votre entreprise .................................................................................. HAC ....................... HAH
• investissements dans votre entreprise avec exploitation directe ................................................. HAE ........................ HAJ
Autres investissements
– Investissements ayant fait l’objet en 2010 ou 2011 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50%
en 2010 | en 2011
• investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle .......... à hauteur de 52,63% à hauteur de 62,5% à hauteur de 52,63% à hauteur de 62,5%
vous rétrocédez la réduction d’impôt ............................................................ HAK HAL HAP HAQ
• investissements dans votre entreprise .................................................................................. HAM ....................... HAR
• investissements dans votre entreprise avec exploitation directe ................................................. HAO ........................ HAT
– Investissements ayant fait l’objet en 2012 d’une demande d’agrément, d’une déclaration d’ouverture de chantier ou d’un acompte d’au moins 50%
• investissements donnés en location à une entreprise exploitante à laquelle à hauteur de 52,63% à hauteur de 62,5%
vous rétrocédez la réduction d’impôt ........................................................................................................... HAU HAV
• investissements dans votre entreprise ................................................................................................................................. HAW
• investissements dans votre entreprise avec exploitation directe ........................................................................ ....................... . HAY