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7 ı RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT (SUITE)
INVESTISSEMENTS DESTINÉS À LA LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE: LOI CENSI-BOUVARD (SUITE)
Report du solde de réduction d’impôt non imputé les années précédentes
À remplir uniquement lorsqu'une fraction de réduction d'impôt n'a pas pu être imputée les années précédentes faute d'un impôt sur le revenu suffisant.
Indiquez la fraction de réduction d'impôt non imputée.
– Investissements réalisés en 2009 et achevés de 2009 à 2015 ; réalisés en 2010 avec engagement avant le 1.1.2010 et achevés de 2010 à 2016.
Report du solde de réduction d’impôt de l'année
:
2011
7IX
......
2012
7IY
....
2013
7PA
.....2014
7PF
....2015
7PK
....2016
7PP
– Investissements réalisés en 2010 et achevés de 2010 à 2016 ; réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010 et achevés de 2011 à 2016.
Report du solde de réduction d’impôt de l'année
:
2011
7IH
......
2012
7JC
....
2013
7PB
...
2014
7PG
.... 2015
7PL
....2016
7PQ
– Investissements réalisés en 2011 et achevés de 2011 à 2016 ; réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011 et achevés de 2012 à 2016.
Report du solde de réduction d’impôt de l'année :
2011
7IZ
......
2012
7JI
....
2013
7PC
....
2014
7PH
...
2015
7PM
....2016
7PR
– Investissements réalisés en 2012 et achevés de 2012 à 2016 ; réalisés en 2013 avec promesse d'achat en 2012 et achevés de 2013 à 2016.
Report du solde de réduction d’impôt de l'année :
2012
7JS
....
2013
7PD
.....
2014
7PI
....
2015
7PN
....2016
7PS
– Investissements réalisés et achevés de 2013 à 2016.
Report du solde de réduction d’impôt de l'année
............
2013
7PE
.....
2014
7PJ
....
2015
7PO
.... 2016
7PT
AUTRES RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔT
Travaux de restauration immobilière: loi Malraux
Dépenses payées en 2017
Opérations engagées du 1.1.2013 au 8.7.2016 :
– dans un secteur sauvegardé ou dans un quartier ancien dégradé
....................................................................................................
7SY
– dans une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) ou dans une aire de mise en valeur
de l’architecture et du patrimoine (AMVAP)
................................................................................................................................
7SX
Opérations engagées du 9.7.2016 au 31.12.2016 :
– dans un site patrimonial remarquable couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé
ou dans un quartier ancien dégradé
..........................................................................................................................................
7NX
– dans un site patrimonial remarquable non couvert par un PSMV approuvé
.......................................................................................
7NY
Opérations engagées en 2017 :
– dans un site patrimonial remarquable couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé
ou dans un quartier ancien dégradé ou dans un quartier du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU)
...................
7TX
– dans un site patrimonial remarquable non couvert par un PSMV approuvé
.......................................................................................
7TY
Travaux de réhabilitation des résidences de tourisme
Dépenses payées en 2017
Report de la fiche n
o
2041GF
........................................................................................................................
7XX
Investissements locatifs dans le secteur touristique
Report des dépenses des années antérieures :
2011
2012
– acquisition d’un logement neuf
.....................................................................................................................
7XN
...
7UY
– réhabilitation d’un logement
.........................................................................................................................
7XV
...
7UZ
Intérêts des prêts étudiants
contrats conclus entre le 1.9.2005 et le 31.12.2008
– Intérêts versés en 2017
au titre de l'une des cinq premières annuités de remboursement
..................................................................................
7UK
– Vous souscrivez pour la première fois une déclaration à votre nom et vous étiez auparavant rattaché à un autre foyer fiscal :
nombre d’années de remboursement avant 2017
............
7VO
...............................
intérêts versés avant 2017
.................
7TD
Travaux de prévention des risques technologiques dans les logements donnés en location
Report de la fiche 2041GR
Dépenses de travaux et de diagnostic préalable
...........................................................................................................................
7WR
Dépenses de protection du patrimoine naturel
2011
2012
2013
Report de réduction d’impôt des années antérieures
.................................................................
7KC
....
7KD
...
7KE
Travaux de conservation ou de restauration d’objets classés monuments historiques
.................................................................
7NZ
Cotisations pour la défense des forêts contre l’incendie
...........................................................................................................
7UC
Intérêts pour paiement différé accordé aux agriculteurs
.........................................................................................................
7UM
Souscription au capital de SOFICA
........................
30%
7FN
.....................
36%
7GN
....................
48%
7EN
Intérêts d’emprunt pour reprise de société
.............................................................................................................................
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