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7 I RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT (SUITE)
INVESTISSEMENTS LOCATIFS: LOI SCELLIER (SUITE)
COMPLÉMENT DE RÉDUCTION D'IMPÔT: PROROGATION TRIENNALE DE L'ENGAGEMENT DE LOCATION DANS LE SECTEUR INTERMÉDIAIRE
Engagement de location prorogé en 2017
À remplir uniquement la première année de demande du complément de réduction d'impôt. Indiquez le montant de l'investissement.
Investissements réalisés et achevés en 2011 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna
Engagement de réalisation de l’investissement :
.........................
en 2011
.................
7ZA
en 2010
..............
7ZB
Logement acquis en état futur d’achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010 :
investissement réalisé :
........................................
du 1.1 au 31.3.2011
.................
7ZC
du 1.4 au 31.12.2011
..............
7ZD
Investissements achevés en 2012 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna
– Investissements réalisés en 2011 :
Engagement de réalisation de l’investissement :
.........................
en 2011
.................
7ZE
en 2010
..............
7ZF
Logement acquis en état futur d’achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2010 :
investissement réalisé :
........................................
du 1.1 au 31.3.2011
.................
7ZG
du 1.4 au 31.12.2011
..............
7ZH
– Investissements réalisés en 2012 :
Engagement de réalisation de l’investissement :
.........................
en 2012
..................
7ZI
en 2011
...............
7ZJ
Logement acquis en état futur d’achèvement avec contrat de réservation enregistré au plus tard le 31.12.2011 :
investissement réalisé :
........................................
du 1.1 au 31.3.2012
.................
7ZK
du 1.4 au 31.12.2012
...............
7ZL
Reports concernant les engagements de location prorogés en 2016
À remplir à partir de la deuxième année d'application du complément de réduction d'impôt. Reportez 1/3 du complément de réduction d'impôt.
Investissements achevés en 2011 en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna
Investissements réalisés en 2011
....
7ZM
.............
Investissements réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010
..............
7ZN
Report du solde de complément de réduction d’impôt non imputé les années précédentes
À remplir uniquement lorsqu'une fraction de réduction d'impôt n'a pas pu être imputée les années précédentes faute d'un impôt sur le revenu suffisant.
Indiquez la fraction de réduction d'impôt non imputée
– Investissements achevés en 2011 et réalisés en 2011 :
Report du solde de réduction d’impôt de l’année 2016
..................................................................................................................
7ZO
– Investissements achevés en 2011 et réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010:
Report du solde de réduction d’impôt de l’année 2016
....................................................................................................................
7ZP
INVESTISSEMENTS DESTINÉS À LA LOCATION MEUBLÉE NON PROFESSIONNELLE: LOI CENSI-BOUVARD
Investissements réalisés en 2017 ou réalisés antérieurement si achevés en 2017
Engagement de location à souscrire la première année au titre de laquelle la réduction d’impôt est demandée
Engagement de location en meublé à l’exploitant pendant une durée de 9 ans, à compter de la date de prise d’effet du bail :
............
l
l
l l l
cochez la case
.........................................................................................................................................................................
7II
cochez
Adresse du logement ; nom et type d’établissement dans lequel se situe le logement :
Date d’achèvement du logement
pour les logements acquis en l’état futur d’achèvement
ou date d'achèvement des travaux
pour les logements achevés depuis au moins quinze ans acquis en vue de leur réhabilitation
.....................................
l
l
2017
Investissements réalisés en:
À remplir uniquement la première année de demande de la réduction d'impôt. Indiquez le montant de l'investissement.
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
7IJ
...
7ID
7JT
7OU
7OV
7OW
7OX
Reports concernant les investissements des années antérieures
À remplir à partir de la deuxième année d'application de la réduction d'impôt.
Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en :
2013
2014
2015
2016
– réalisés de 2013 à 2016
........................................................................
7OA
7OF
7OK
7OP
– réalisés en 2012 ou réalisés en 2013 avec promesse d'achat en 2012
............
7OB
7OG
7OL
7OQ
– réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011
............
7OC
7OH
7OM
7OR
– réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010
............
7OD
7OI
7ON
7OS
– réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2009
............
7OE
7OJ
7OO
7OT
Report de 1/9 de la réduction d'impôt. Investissements achevés en :
2011
2012
– réalisés en 2012
...............................................................................................................................................................
7JV
– réalisés en 2011 ou réalisés en 2012 avec promesse d'achat en 2011
....................................................................
7IA
7JW
– réalisés en 2010 ou réalisés en 2011 avec promesse d'achat en 2010
....................................................................
7IB
7JX
– réalisés en 2009 ou réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2009
....................................................................
7IC
7JY
Report de 1/9 de l‘investissement. Investissements achevés en :
2009
2010
– réalisés en 2009
...........................................................................................................................................
7IK
7IR
– réalisés en 2010
................................................................................................................................................................
7IP
– réalisés en 2010 avec promesse d'achat en 2009
.....................................................................................................................
7IQ
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