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LA VALEUR LOCATIVE CADASTRALE
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LA VALEUR LOCATIVE
CADASTRALE
Exemple
Calcul de la cotisation de taxe foncière 2017 pour un bureau de 100 m² de surface pondérée avec :
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une VL 70 actualisée et revalorisée pour 2017 de 4 000 €
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une VL révisée calculée sur la base d'un tarif de 182 € et un coefficient de localisation de 1
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des taux d'imposition de 15 % pour la commune, 20 % pour l'EPCI, 10 % pour le département.
Calcul de la valeur locative révisée neutralisée et planchonnée
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Valeur locative révisée brute
: 100
m² x 182 € x 1 = 18 200 €
Le coefficient de neutralisation est de 0,3 pour toutes les collectivités (par hypothèse).
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Soit une valeur locative révisée neutralisée de : 18 200 x 0,3 = 5 460 €
Le calcul du planchonnement aboutit à une différence négative : (4 000 – 5 460) / 2 = - 730 €.
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Soit une valeur locative révisée neutralisée et planchonnée de : 5 460 - 730 = 4 730 €.
Calcul de cotisation 2017 non révisée (ou système 1970)
Base d'imposition : 4 000 x 50 % = 2 000 €
Part communale : 2 000 x 15 % = 300 €
Part intercommunale : 2 000 x 20 % = 400 €
Part départementale : 2 000 x 10 % = 200 €
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Soit une cotisation 2017 non révisée hors frais de gestion de 900 €.
Calcul de cotisation 2017 révisée hors lissage
Base d'imposition : 4 730 x 50 % = 2 365 €
Part communale : 2 365 x 15 % = 355 €
Part intercommunale : 2 365 x 20 % = 473 €
Part départementale : 2 365 x 10 % = 237 €
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Soit une cotisation 2017 révisée hors lissage et hors frais de gestion de 1 065 €.
Calcul du pas de lissage
Différence entre la cotisation 2017 calculée avec la VL révisée et la cotisation 2017 calculée avec la VL 70, divisée par le
nombre d'années d'application du lissage, soit 10 ans.
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Soit un pas de lissage de : ( 1 065 - 900 ) / 10 = 16,5 €, arrondi à 17 €.
Calcul de la cotisation révisée avec lissage
En 2017, la cotisation lissée hors frais de gestion est de 1 065 – (17 x 9) = 912 €.
En 2017, la cotisation lissée avec frais de gestion de 3 % est de 912 + (912 x 3% = 27€) = 939 €.