Taxe générale sur les activités polluantes et accises sur les énergies

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Tableaux statistiques

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : répartition par taille d'entreprise du nombre de déclarants, des quantités déclarées et des montants dus depuis 2020

Accises (ex-TIC) sur l'électricité, le gaz naturel et le charbon : répartition par taille d'entreprise du nombre de déclarants et des montants dus depuis 2022

Accise sur l'électricité (ex-TICFE) : répartition par taille d'entreprise du nombre de déclarants, des quantités déclarées et des montants dus en fonction du taux depuis 2022

Accise sur les gaz naturels (ex-TICGN) : répartition par taille d'entreprise du nombre de déclarants, des quantités déclarées et des montants dus en fonction du taux depuis 2022

Accise sur les charbons (ex-TICC) : répartition par taille d'entreprise du nombre de déclarants, des quantités déclarées et des montants dus depuis 2022

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