Droits de mutation
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Tableau statistique
- Droits de mutation à titre onéreux : recouvrements depuis 2015 (.xls)
Mise à jour : 05/05/2026
Le Département des études et statistiques fiscales (DESF) est rattaché à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Son pôle « Statistique publique » est le service statistique ministériel des finances publiques, en charge des sujets de fiscalité.
Les chiffres, données et analyses qu'il produit sont accessibles sur cette page, regroupés par type d'impôt ou par collection.
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