Lorsque vous avez déjà déposé une déclaration de TVA et que vous souhaitez la modifier, vous pouvez déposer une nouvelle déclaration pour une même période et selon le même procédé (Menu « Déclarer TVA » de votre espace professionnel en ligne).

Cette nouvelle déclaration, dite « déclaration rectificative » annulera et remplacera la déclaration précédente, dite « déclaration initiale », après traitement par le service des impôts dédié. Mais cela n’annulera pas le ou les paiements précédemment effectués.

Deux situations sont possibles :

• Soit à l'issue de votre déclaration rectificative, le total à payer est supérieur au montant que vous avez déjà payé, vous devrez alors effectuer un 2^ème paiement limité à la différence entre le nouveau montant de TVA et l’ancien montant déjà payé. Pour cela, vous devrez cliquer sur le bouton « Modifier le montant » dans le menu « Payer TVA ». Dans ce cas, aucune réclamation ne doit être déposée. (pour vous aider voir la fiche focus " Déclarer et payer la TVA ")

   

• Soit à l'issue de votre déclaration rectificative, le total à payer est inférieur au montant déjà payé, vous ne devrez pas payer de nouveau. Dans ce cas, vous pourrez demander le remboursement de la TVA trop versée en déposant une réclamation auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE) via la messagerie sécurisée de votre espace professionnel en ligne, en sélectionnant le formulaire « Réclamer, contester (Taxes et impôts) » puis « Réclamation sur la TVA et taxes annexes » pour obtenir le remboursement du trop-versé.