Puis-je déclarer en ligne l’année du décès de mon conjoint ?
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Cette possibilité est offerte mais le mode d’accès à la déclaration en ligne diffère suivant les situations.
Si le défunt était marié ou pacsé
Le conjoint de la personne décédée doit accéder à son espace Finances publiques sur impots.gouv.fr avec ses propres identifiants et mentionner le décès lors de sa déclaration de revenus en ligne l'année suivante, en répondant '“oui”' à la question : « Souhaitez-vous signaler pour l’année N un mariage, un divorce, un décès ou tout événement relatif à un Pacs ? ».
Pour en savoir plus sur la souscription de la déclaration en ligne l’année du décès vous pouvez consulter la fiche : « Comment déclarer les revenus l’année du décès de mon conjoint ? »
Si le défunt était célibataire, divorcé ou séparé, ou veuf
Si la personne décédée était célibataire, divorcée, séparée ou veuve et que vous êtes son représentant légal, vous devrez utiliser ses identifiants (numéro fiscal et mot de passe) pour accéder à sa déclaration en ligne. Ainsi, un enfant majeur peut procéder au dépôt de la déclaration de revenus de son dernier parent décédé.
- Si le décès est déjà connu de l’administration fiscale, il vous faudra suivre les indications et mentionner une adresse d’envoi pour l’envoi des prochains documents fiscaux lors du déroulement du parcours déclaratif.
- Si le décès n'est pas connu de l'administration fiscale, vous devrez répondre “oui” à la question qui s’affiche à l'écran: : « Souhaitez-vous signaler pour l’année N un mariage, un divorce, un décès ou tout événement relatif à un Pacs ? ». Il conviendra d’indiquer la date de décès sur l’écran suivant et de vous laisser guider ensuite par l'interface déclarative en ligne.