Je loue en meublé et j'ai payé la CFE. Vais-je aussi recevoir un avis de taxe d'habitation ?

Publié le 07/09/2016, modifié le 08/07/2026 Lecture 1 minute

Si vous louez (ou sous‑louez) un logement meublé qui n’est pas votre résidence personnelle (c'est-à-dire dont vous ne vous réservez pas la jouissance, même une partie de l'année), vous êtes imposable à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et vous n’êtes pas redevable de la taxe d’habitation.

En revanche, si vos locations meublées font partie de votre résidence secondaire (même une partie de l'année), vous êtes imposable à la CFE et à la taxe d’habitation.

Si vous vous réservez la jouissance d’un logement (pour vous-même ou pour un tiers, sans contrepartie financière) pendant une partie de l’année et que vous le mettez en location pendant l’autre partie, vous serez redevable de la taxe d’habitation et vous pourrez être exonéré de la CFE, sauf délibération contraire de la collectivité.

En effet, le bénéfice de l’exonération de CFE, prévue à l’article 1459‑3° du Code Général des Impôts, dépend des délibérations prises par les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Toutefois, les communes et les EPCI à fiscalité propre situés dans les zones de revitalisation rurale peuvent, pour la part qui leur revient, exonérer de la taxe d’habitation les locaux classés meublés de tourisme et les chambres d’hôtes.

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