J'achète un bien immobilier
Publié le 30/03/2016, modifié le 03/10/2016 Lecture 1 minute
Lors de l'achat d'un bien immobilier, les règles fiscales varient en fonction de la nature de ce bien (bâti ou non bâti) et, dans le cas d'un immeuble bâti, de la date de son achèvement.
Achat d'un immeuble à bâtir
Les droits dûs lors de l'acquisition du terrain sont différents selon que le vendeur est un particulier ou un professionnel.
Lors de l'achèvement, une déclaration est à déposer.
Achat dans le neuf
Lors de l'achat d'un bien neuf, vous serez, pour l'essentiel, redevable de la TVA, et de droits d'enregistrement réduits.
Achat dans l'ancien
Lors de l'achat d'un bien ancien, vous serez redevable de droits
d'enregistrement variables selon les départements.
Documentation utile
Questions fréquentes
J'achète dans l'ancien. Que dois-je déclarer ?
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