Lorsque vous remplissez vos déclarations foncière et de taxe d’urbanisme, vous devez indiquer si vous avez financé les travaux à l’aide d’un prêt à taux zéro (PTZ). 

• Déclaration en ligne : choisissez la rubrique « Financement » et répondez à la question « Avez-vous bénéficié d'un prêt aidé (PTZ, prêt conventionné,… etc) pour effectuer les travaux ? ».
  Pour la déclaration de taxe d’urbanisme, rendez-vous à la rubrique « L. Financement et zonage », cochez la case L34 « Prêt à taux zéro », et répondez aux questions : nombre de logements créés financés / surface créée financée (en m²) / surface créée des espaces de stationnement clos et couverts financée (en m²).
   
• Déclaration papier (formulaire 6650-H1 pour les maisons individuelles ou 6652-H2 pour les appartements) : cochez la case 32 intitulée « Renseignements concernant les logements bénéficiant de prêts aidés par l'État ou de prêts conventionnés ».
  Dans la déclaration de taxe d’urbanisme n° 6840, rubrique « L. Financement et zonage », cochez la case L34 « Prêt à taux zéro », et répondez aux questions L35 à L37.