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Si vous êtes domicilié en France et si vous avez perçu des revenus
de source étrangère ou encaissé des revenus à l'étranger, vous
devez remplir une déclaration
2047
.
Il s'agit des revenus, bénéfices et plus-values de toute nature
encaissés hors de la France métropolitaine et des départements
d’outre-mer
1
ou reçus directement d’un territoire ou pays autre
que la France métropolitaine et les départements d’outre-mer,
quel que soit le lieu de placement des capitaux, de la situation des
biens ou de l’exercice de l’activité dont ils proviennent.
Selon la convention fiscale applicable
(BOI-INT-CVB)
, les revenus de
source étrangère peuvent être :
– imposables en France. Ils ouvrent alors droit à un crédit d'impôt
égal à l'impôt français ou égal à l'impôt étranger lorsqu'ils ont
déjà été imposés dans le pays d'où ils proviennent ;
– exonérés en France mais retenus pour le calcul du taux effectif
applicable aux autres revenus imposables en France.
1. Les revenus encaissés hors de France comprennent donc, le cas échéant, les
revenus perçus en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Terres australes et
antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin
et Saint-Barthélemy.
MODALITÉS D'IMPOSITION EN FRANCE
DES REVENUS DE SOURCE ETRANGÈRE
Pour l’application des conventions fiscales conclues par la France,
l'élimination de la double imposition peut être prévue selon deux
méthodes : l'imputation par l'octroi d'un crédit d'impôt, lorsque les
revenus sont imposables en France, ou l'exemption, les revenus
étant alors exonérés.
S'agissant des revenus ayant la nature de salaires (“revenus d'em-
ploi” ou “professions dépendantes” au sens des conventions
fiscales) le tableau 1 présente, à titre d'exemple, la méthode d'éli-
mination de la double imposition prévue selon le pays avec lequel
la France a signé une convention.
REVENUS IMPOSABLES EN FRANCE
Les revenus qui, en application d’une convention internationale,
sont imposables en France doivent être déclarés sur la
2047
et
reportés sur la
2042
dans les rubriques correspondant à leur nature.
Le fait que ces revenus aient fait l’objet d’une imposition ou d’un
prélèvement dans l’État ou la collectivité dont ils proviennent ne
vous dispense pas de les déclarer en France. Lorsqu‘une telle
imposition ou un tel prélèvement a été opéré, conformément à la
convention applicable, l’impôt payé hors de France n’est pas
déductible du revenu. Cependant, afin d’éviter les doubles impo-
sitions, ces revenus peuvent ouvrir droit, soit à un crédit d’impôt
DÉCLARATION DES REVENUS DE SOURCE ÉTRANGÈRE
OU ENCAISSÉS À L'ÉTRANGER 2047
Tableau 1. Méthode d’élimination des doubles impositions pour les salaires.
MÉTHODE DE L’IMPUTATION
Crédit d'impôt égal à l'impôt français
afrique du sud
albanie
algérie
allemagne
andorre
argentine
arménie
australie
autriche
azerbaïdjan
bahrein
botswana
bulgarie
cameroun
canada
province québec
chili
chine
congo
corée du sud
côte d’ivoire
croatie
égypte
émirats arabes unis
équateur
espagne
estonie
états-unis
éthiopie
gabon
géorgie
ghana
guinée
hong kong
inde
islande
israël
italie
japon
kazakhstan
kenya
koweit
lettonie
libye
lituanie
macédoine (arym)
malte
mexique
mongolie
namibie
nigéria
norvège
oman
ouzbékistan
pakistan
panama
qatar
rép. tchèque
royaume-uni
russie
saint martin
sénégal
slovénie
suède
suisse
syrie
taiwan
ukraine
vénézuéla
viêtnam
zimbabwe
MÉTHODE DE L’EXONÉRATION AVEC TAUX EFFECTIF
arabie saoudite
bangladesh
belgique
benin
biélorussie
bosnie herzégovine
brésil
burkina faso
chypre
finlande
grèce
hongrie
indonésie
iran
irlande
jordanie
kirghizistan
kosovo
liban
luxembourg
madagascar
malaisie
malawi
mali
maroc
maurice
mauritanie
monténégro
niger
nouvelle-calédonie
nouvelle-zélande
pays-bas
philippines
pologne
portugal
rép. centrafricaine
roumanie
s
t
pierre et miquelon
serbie
singapour
slovaquie
sri lanka
thaïlande
togo
trinité et tobago
tunisie
turkménistan
zambie