Le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022, modifié institue une aide spécifique en faveur des entreprises grandes consommatrices d’énergie qui sont particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine en raison de la hausse des coûts d’approvisionnement du gaz naturel ou d’électricité.

Pour la période juillet-août 2023 :

Pour la période novembre-décembre 2023 :

Le guichet Nouvelles Entreprises a pour objectif de permettre aux entreprises créées après le 30 novembre 2021 de bénéficier d’une aide plafonnée à 2M€ au niveau du groupe.

Pour bénéficier de ce régime d’aide, les entreprises doivent :