Si un prélèvement à l'échéance a été rejeté par votre banque, l’administration ne présentera pas à nouveau ce prélèvement.

Vous recevrez alors un courrier vous informant du rejet et vous invitant à régulariser votre situation directement auprès de votre centre des Finances publiques par un autre moyen de paiement (virement, paiement par carte bleue au guichet ou, à defaut, par chèque). Vous ne pourrez pas régler la taxe concernée par télépaiement suite à ce rejet.

L'échéance impayée fera l'objet d'une majoration de 10 % pour retard de paiement en vertu de l'article 1730 du Code Général des Impôts (CGI). Le télépaiement sera à nouveau possible suite à la réception de la lettre de relance.