Je suis mensualisé(e) et je ne peux pas payer ma mensualité ce mois-ci. Puis-je avoir un délai ?

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Il n'est pas possible d'avoir un délai de paiement pour une mensualité (taxe foncière, taxe d'habitation secondaire, impôt sur la fortune immobilière).

Si un prélèvement est rejeté, la somme qui devait être payée est simplement ajoutée au prélèvement du mois suivant. 

Si un deuxième rejet est constaté au cours de la même année, vous perdez le bénéfice du prélèvement mensuel pour toute l'année. Vous devrez donc payer le solde de votre taxe à réception de celle-ci (avant la date limite de paiement indiquée sur la première page de votre avis).

Attention : votre contrat de mensualisation redémarrera automatiquement en janvier de l’année suivante (si vous avez eu au moins un prélèvement dans l'année).

Pour plus de détails sur les incidents de paiement, vous pouvez consulter cette question-réponse.

 

À réception de votre avis, que vous soyez toujours mensualisé ou non, vous pouvez demander un délai de paiement dans les conditions précisées sur ce site. 

Si un délai vous est accordé, votre service gestionnaire réalisera les opérations nécessaires à la gestion de votre contrat de prélèvement.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la documentation relative aux situations financières difficiles dans la rubrique Particulier > Payer mes impôts > J'ai des difficultés pour payer.

Par ailleurs, si vous estimez que le montant de votre imposition globale va diminuer, vous pouvez diminuer le montant de vos mensualités depuis votre espace Finances Publiques  > rubrique Paiements > Gérer mes contrats de prélèvement. Cette modification à la baisse est possible jusqu’au 30 juin pour l’année en cours.

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