Je n'ai pas d'établissement stable en France, à quels impôts suis-je assujetti ?
Publié le 31/03/2016, modifié le 20/01/2020 Lecture 1 minute
Les impôts et taxes à la charge d'une société étrangère dépendent de la nature de l'activité exercée.
Impôt sur les sociétés
L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt en principe annuel, qui touche l'ensemble des bénéfices réalisés en France par les sociétés et autres personnes morales.
TVA
La TVA est un impôt général sur la consommation qui s'applique aux livraisons de biens et prestations de services situées en France.
Taxe sur valeur vénale (TVVI)
Les entités juridiques françaises ou étrangères qui, directement ou indirectement, possèdent en France un ou plusieurs immeubles, ou sont titulaires de droits réels portant sur ces biens, sont redevables de la taxe de 3 % sur la valeur vénale de ces biens ou droits.
Autres taxes
Retenue à la source, CVAE, Taxe foncière, Taxe sur les conventions d'assurances, Taxe sur les salaires, Taxe sur les véhicules de sociétés.