Les formalités d'enregistrement en cas de création, transmission et cessation d'entreprise
Publié le 06/04/2016, modifié le 11/10/2016 Lecture 1 minute
Il convient de se référer à la fiscalité française dont l'application est identique pour les résidents et les non résidents.
Seules les particularités liées aux non résidents sont abordées dans cette partie.
Documentation utile
Questions fréquentes
Un acte rédigé en langue étrangère peut-il être enregistré ?
8 juillet 2016
Quel est le coût de l'enregistrement ?
8 juillet 2016