Fiches techniques FICOBA liées à la 5ᵉ Directive AML
Publié le 19/06/2020, modifié le 02/06/2021 Lecture 1 minute
Ces fiches sont en version validée (1er juin 2021).
> Fiche FICOBA 5ᵉ AML mandataires et bénéficiaires effectifs
> Fiche FICOBA 5ᵉ AML Coffres-forts
> Annexe 1_Nomenclature_CDROIT
> Annexe 2_Nomenclature_CNATCPT
> Modalités d'intégration des données AML5 dans FICOBA 2 (exemples)