Droits d'enregistrement
1 janvier 2026 Lecture 1 minute
Tarifs des droits de mutation à titre onéreux
Les tableaux accessibles par le lien ci-dessous recensent les tarifs, abattements, réductions et exonérations des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière applicables au 1er janvier 2026.
Ils présentent également les réductions et exonérations applicables en matière de taxe communale additionnelle à ces droits et taxe.