Directive UE « CESOP » - Déclaration de données de paiements transfrontaliers

Publié le 12/10/2023, modifié le 19/06/2026 Lecture 2 minutes

A compter du 1er juillet 2026, la règle de nommage des messages status évolue pour pouvoir afficher le résultat de validation directement dans le nom du fichier de validation: 

Aujourd'hui, la règle de nommage des fichiers de validation (MS1 pour la DGFiP, et MS2 pour le registre central européen) est la suivante :

  • MS1 = Horodatage(YYYYMMDDHHMMSSMS)_CESOP_DGFIP_<Siren Emetteur>_VLD.xml
  • MS2 = Horodatage(YYYYMMDDHHMMSSMS)_CESOP_UE_Siren_VLD.xml

A partir de la campagne de la campagne du deuxième trimestre 2026, les messages status seront nommés comme suit : 

  • MS1 = Horodatage(YYYYMMDDHHMMSSMS)_CESOP_DGFIP_<Siren Emetteur>_<OK ou KO>_VLD.xml

    avec OK pour les message status ayant un résultat de validation renseigné à VALIDATED dans la balise <cesop:ValidationResult> et KO pour les message status ayant un résultat de validation renseigné à FULLY_REJECTED dans la balise <cesop:ValidationResult>

  • MS2 = Horodatage(YYYYMMDDHHMMSSMS)_CESOP_UE_<Siren Emetteur>_<OK ou KO ou RES>_VLD.xml

    avec OK pour les message status ayant un résultat de validation renseigné à VALIDATED dans la balise <cesop:ValidationResult> , KO pour les message status ayant un résultat de validation renseigné à FULLY_REJECTED dans la balise <cesop:ValidationResult>, et RES pour les message status ayant un résultat de validation renseigné à PARTIALLY_REJECTED dans la balise <cesop:ValidationResult>

Cette modification sera ajoutée au cahier des charges techniques, dont une nouvelle version sera publiée ici à la fin du mois de juin.

Comment contacter l'assistance technique ?

Pour toutes questions concernant l’Espace professionnel  (création, connexion et activation de l’Espace Pro et des services :

Pour toutes questions concernant la procédure de transmission d’un fichier XML CESOP :

Des fiches focus sur les téléprocédures sont également à votre disposition sur le site impots.gouv.fr : https://www.impots.gouv.fr/fiches-focus-sur-les-teleprocedures

Pour toutes questions d'ordre juridique (champ d'application, modalités déclaratives,etc.): support-cesop@dgfip.finances.gouv.fr

 

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