Analyses de la DGFiP sur la fiscalité directe locale - année 2023
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Recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI) :
- Note REI 2023 (pdf)
- Le fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)
Les taux :
- Taux votés en 2023 (pdf)
- Taux votés en 2023 - Synthèse (pdf)
- Taux votés en 2023 - données par communes
- Taux votés en 2023 - données par EPCI
Les délibérations (hors taux) :
- L'impact des décisions optionnelles d’exonérations du bloc communal sur les recettes 2023 de fiscalité directe locale (pdf)
- Les délibérations de fiscalité directe locale 2023 des communes (pdf)
- Les délibérations de fiscalité directe locale 2023 des EPCI (pdf)
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