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Tout savoir sur votre déclaration de revenus en 2023

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Revenus de plateformes collaboratives

Covoiturage, location temporaire de logements, vente de biens, de vêtements... N'oubliez pas de vérifier si vous devez les déclarer ! Ces opérations, y compris occasionnelles, sont susceptibles d'être imposées et sont soumises à des obligations déclaratives. Chaque année, les plateformes de l’économie collaborative transmettent à l’administration fiscale les informations relatives aux revenus perçus par leurs utilisateurs.

Quelles nouvelles obligations pour ces plateformes ?

La loi du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude impose désormais aux plateformes et places de marché en ligne d’adresser, au plus tard le 31 janvier de chaque année, un décompte des opérations réalisées et du montant brut perçu à ce titre, à chacun de leurs utilisateurs et à l’administration fiscale.

Ces obligations s’appliquent à toutes les plateformes dont les utilisateurs résident en France ou réalisent des ventes ou des prestations de service situées en France. Elles s’appliquent, en outre, quel que soit l’État dans lequel la plateforme est établie.

Concrètement, comment ça se passe pour moi ?

Si vous avez perçu, par le biais de ces plateformes, des revenus en 2022, vous devez vérifier si ces derniers sont imposables. Dans ce cas, vous devez les déclarer.

Pour savoir si ces revenus sont imposables et dans quelle catégorie de revenus, munissez-vous du récapitulatif de revenus que vous avez dû recevoir de leur part, par courriel, et consultez notre page :

Comment déclarer mes revenus d'activités annexes telles que le co-voiturage, la location de biens ou d'un logement meublé … ?

Ces éléments vous permettront de compléter votre déclaration de revenus, sous réserve bien entendu que les revenus en question soient à déclarer.

À noter :

Si vous avez réalisé des transactions sur certaines plateformes et que cela ne vous est pas indiqué dans votre parcours de déclaration en ligne, cela ne signifie pas pour autant que ces revenus ne sont pas imposables. Il vous appartient de le vérifier et, le cas échéant, de déclarer ces revenus.

Je suis accompagné(e) par l’administration fiscale

Désormais, les montants et le nombre des transactions déclarées par les plateformes collaboratives sont mentionnées sur votre parcours déclaratif.

Par ailleurs, si vous déclarez en ligne, un message vous sera présenté dans le cadre de votre parcours de déclaration pour vous accompagner, en accédant notamment aux fiches pratiques publiées sur notre site qui expliquent comment déclarer les revenus perçus par le biais des plateformes ou places de marché en ligne.

 

Bon à savoir :

Une dispense de déclaration par les plateformes est prévue pour les revenus issus de la vente de biens d’occasion entre particuliers, ainsi qu’en cas de service « sans objectif lucratif et avec partage de frais avec les bénéficiaires » (de type covoiturage).

Cette dérogation ne s’applique cependant qu’à condition de ne pas dépasser certains seuils d’activité. Concrètement, pour que la dérogation s’applique, il faut que l'utilisateur ait réalisé sur la plateforme sur l'ensemble de l'année moins de 3 000 € de recettes OU moins de 20 transactions. Si l'usager a dépassé chacun de ces 2 seuils (plus de 3 000 € ET plus de 20 transactions), la plateforme doit déclarer les revenus à l'administration fiscale : il est en effet possible qu'il s'agisse alors d'une activité professionnelle.