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Visualisation de la fiscalité locale en 2025
L'outil de visualisation des données de la fiscalité locale des particuliers et des professionnels de la DGFiP a été enrichi des données pour l'année 2025.
29 mai 2026
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Publication du rapport d’activité 2025 de la DGFiP
Ce rapport d’activité met en avant les résultats et chiffres clés de chacune des grandes missions de la DGFiP : gestion fiscale, comptabilité de l’État, des collectivités, contrôle fiscal, aides aux acteurs économiques.
6 mai 2026
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Toutes les actualités (385)
385 résultats trouvés
Suppression de la compétence de la direction des grandes entreprises en matière d'enregistrement à compter du 1er juillet 2017
Le ministre de l’économie et des finances et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté en Conseil des ministres du 5 avril 2017 un décret abrogeant l’article 654 bis du code général des impôts.
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4 mai 2017
Ouverture de l'application "Rechercher des transactions immobilières" aux vendeurs et acquéreurs potentiels de biens immobiliers
Les dispositions de la loi pour une République Numérique entrées en vigueur le 2 mai 2017 permettent désormais aux vendeurs et acquéreurs potentiels de biens immobiliers de consulter le service « Rechercher des transactions immobilières »
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Particulier
2 mai 2017
Facturation électronique - une vidéo pratique pour créer son compte sur Chorus Pro
Depuis le 1er janvier 2017, les entités publiques sont tenues d'accepter les factures émises électroniquement par leurs fournisseurs.
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Professionnel
28 avril 2017
Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,6 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2017.
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Particulier
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Professionnel
27 mars 2017
Ouverture d'un espace dédié aux bailleurs et aux administrateurs de biens
La DGFiP accompagne les bailleurs sociaux pour la mise en oeuvre de l'article L102 AE du livre des procédures fiscales
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Professionnel
28 février 2017
Mise en ligne des derniers avis de CFE et/ou d'IFER 2016
Consultation des avis d'impôt et paiement de CFE et/ou d'IFER 2016
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Professionnel
4 janvier 2017
Les règles de délivrance des attestations de régularité fiscale sont modifiées
Désormais, la situation de l'entreprise est appréciée au plus près du jour de la demande d'attestation.
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Professionnel
27 décembre 2016
Le service de création d'un espace professionnel est temporairement indisponible.
Nos équipes sont mobilisées afin de rétablir l'accès au service dans les meilleurs délais. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée..
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Professionnel
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professionnel
14 novembre 2016
Accompagnement des victimes et des familles de victimes d'acte de terrorisme
La DGFiP met à la disposition des victimes ou familles de victimes des actes de terrorisme une notice d'information présentant les questions fiscales d'ordre général.
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Particulier
14 novembre 2016
Mise en ligne des avis d'impôt de CFE et/ou d'IFER 2016
Consultez dès à présent vos avis d'impôt de CFE et/ou d'IFER 2016 dans votre espace professionnel.
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Professionnel
4 novembre 2016