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Toutes les actualités - Page 13
Liste des actualités
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Professionnel-International professionnel - 14-11-2016
Accompagnement des victimes et des familles de victimes d'acte de terrorisme
La DGFiP met à la disposition des victimes ou familles de victimes des actes de terrorisme une notice d'information présentant les questions fiscales d'ordre général.
Particulier - 14-11-2016
Mise en ligne des avis d'impôt de CFE et/ou d'IFER 2016
Consultez dès à présent vos avis d'impôt de CFE et/ou d'IFER 2016 dans votre espace professionnel.
Professionnel - 04-11-2016
Prélèvement à la source
Pour bien comprendre le prélèvement à la source, rendez-vous sur le site mis en ligne le 19 octobre 2016 par le Ministère de l'Economie et des Finances.
Particulier-Professionnel-International particulier-International professionnel - 19-10-2016
Courriels et appels téléphoniques frauduleux
Augmentation des tentatives de fraudes par courriels et appels téléphoniques.
Particulier - 21-09-2016
Contributions sociales sur les revenus du patrimoine
Mon foyer fiscal se situe à l'étranger, suis-je redevable des contributions sociales (CSG, CRDS, Prélèvement social) ?
International particulier - 21-09-2016
Jurisprudence de Ruyter
Les services de la DGFiP, notamment la DRESG, ont reçu plusieurs dizaines de milliers de demandes contentieuses de restitution
International particulier - 05-04-2016
Déclarer et payer l'impôt sur les sociétés
Depuis le 1er janvier 2015, toutes les entreprises relevant d'un régime réel d'imposition doivent obligatoirement télétransmettre leurs déclarations de résultats et annexes.
Professionnel - 05-04-2016
Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)
Entreprises, demandez maintenant votre CICE.
Professionnel - 01-04-2016