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128 résultats trouvés pour International particulier International professionnel
Bulletin "DGFiP Statistiques" n°38- La collecte des recettes fiscales par la DGFiP au 1er semestre 2025
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
9 septembre 2025
Bulletin "DGFiP Analyses" - Nouvelle étude sur les taux comparés d'Imposition des profits des PME et des grandes entreprises de 2016 à 2022
En partenariat avec l'INSEE, le Département des études et statistiques fiscales rattaché à la DGFiP publie "Le taux d'imposition implicite des profits entre 2016 et 2022 est plus élevé pour les PME que pour les grandes entreprises".
2 septembre 2025
Bulletin "DGFiP Statistiques" n°37 - La TVA économique augmente de 1,1 % en 2024
Le Pôle statistique publique du Département des études et statistiques fiscales rattaché à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) produit et diffuse des analyses et des études sur l'ensemble des domaines de la fiscalité.
2 septembre 2025
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°33 : Situation 2025 au 30 juin 2025
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Collectivité
1 août 2025
Accise sur les produits pétroliers : nouvelles modalités de remboursement - Ouverture du service
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professionnel
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International
18 juillet 2025
Situation mensuelle comptable des collectivités locales n°32 : Situation 2025 au 31 mai 2025
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Collectivité
24 juin 2025
Accise sur les produits pétroliers : nouvelles modalités de remboursement - Report de l'ouverture du service
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professionnel
24 juin 2025