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Aides pour l'acquisition de gazole non routier
11 mai 2026
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Toutes les actualités (390)
128 résultats trouvés pour International particulier International professionnel
Nécessité de fournir un compte bancaire en zone SEPA pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source
L'évolution des modalités de paiement des impôts et la mise en place du prélèvement à la source (PAS) imposent aux contribuables de disposer d'un compte à la norme SEPA permettant la mise en œuvre des prélèvements.
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10 décembre 2018
Mesures en faveur des impatriés / Special expatriate tax regime
Le régime des impatriés est destiné à favoriser l'implantation d'activités économiques en France.
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9 juillet 2018
Remise au parlement des rapports d'évaluation de la réforme du prélèvement à la source
Le Gouvernement a transmis le 10 octobre au Parlement les rapports commandés avant l'été sur le dispositif prévu pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source (PAS).
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10 octobre 2017
Une nouvelle direction pour les non résidents / A new directorate for non resident taxpayers
La « Direction des impôts des non-résidents» (DINR) est en place depuis le 4 septembre 2017.
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12 septembre 2017
Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019
Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation.
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9 juin 2017
Le service de création d'un espace professionnel est temporairement indisponible.
Nos équipes sont mobilisées afin de rétablir l'accès au service dans les meilleurs délais. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée..
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14 novembre 2016
Prélèvement à la source
Pour bien comprendre le prélèvement à la source, rendez-vous sur le site mis en ligne le 19 octobre 2016 par le Ministère de l'Economie et des Finances.
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19 octobre 2016
Jurisprudence de Ruyter
Les services de la DGFiP, notamment la DRESG, ont reçu plusieurs dizaines de milliers de demandes contentieuses de restitution
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5 avril 2016