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Cession de droits sociaux et don manuel : papier ou internet, vous avez encore le choix
Particulier ou professionnel, vous pouvez réaliser vos déclarations de cession de droits sociaux et de dons par internet. Un décret prévoyait de rendre cette déclaration et le paiement en ligne obligatoires à compter du 01/07/2025 mais cette disposition a été abrogée.
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Publié le 26/06/2025
Mise en ligne du simulateur des taxes d’urbanisme
L’intégration de la mission de liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP connaît une nouvelle étape, avec la mise en ligne d’un simulateur dédié sur impots.gouv.
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Publié le 10/06/2025
Solidarité fiscale entre ex-conjoints : une réforme appliquée avec rigueur, rapidité et humanité
Depuis un an, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s'est mobilisée pour l'application de la réforme du dispositif de décharge de solidarité de paiement entre ex-conjoints.
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Publié le 06/06/2025
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186 résultats trouvés pour Professionnel
Publication du rapport 2023 de la commission des infractions fiscales
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Publié le 28-11-2024
CFE et/ou IFER 2024 – Mise en ligne des avis d’impôt dans l’espace professionnel
Les avis d’impôt 2024 de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Ils sont mis à votre disposition au format PDF dans le tableau récapitulatif des avis d’imposition CFE de votre compte fiscal.
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Publié le 04-11-2024
Facturation électronique - Liste des plateformes de dématérialisation partenaires immatriculées sous réserve
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Publié le 16-09-2024
Acompte 2024 de contribution sur la rente infra-marginale de la production d’électricité
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Professionnel
Publié le 04-09-2024
Nouveau régime fiscal des associés de société d’exercice libéral
La jurisprudence du Conseil d’État fait évoluer le régime fiscal des associés de sociétés d’exercice libéral (SEL).
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Professionnel
Publié le 09-07-2024
Facturation électronique - Mise à jour des spécifications externes
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Publié le 19-06-2024
Rapport d'activité 2023 de la DGFiP
Le rapport d'activité 2023 de la DGFiP et son cahier statistiques sont en ligne.
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Collectivité
Publié le 11-06-2024
CFE et/ou IFER 2024 – Mise en ligne des avis d’acompte dans l’espace professionnel
Les avis d’acompte 2024 CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel.
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Professionnel
Publié le 27-05-2024