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Carburants : détail des aides pour faire face à la hausse des prix
Suite aux dernières annonces du gouvernement, découvrez les dispositifs d’aide pour faire face à la hausse des prix du carburant : l’aide pour les travailleurs grands rouleurs, l’aide pour les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics utilisant du gazole non routier et l’aide pour l’acquisition de gazole non routier utilisé pour la réalisation de travaux agricoles ou forestiers.
1 octobre 2026
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Facturation électronique
Depuis le 1er septembre 2026, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre leurs factures via une plateforme agréée, et toutes les entreprises doivent être en capacité de recevoir des factures électroniques.
28 septembre 2026
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Incendies : mesures d'accompagnement des sinistrés et dons aux collectivités publiques
Suite aux incendies survenus sur le territoire durant l'été, différentes mesures d'accompagnement ont été mises en place pour les particuliers et les entreprises. Par ailleurs, l'élan de générosité de la population peut prendre la forme de dons aux collectivités pour les aider dans leurs actions en soutien aux sinistrés.
4 août 2026
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Ouverture du service de correction des déclarations de revenus en ligne
Le service de correction des déclarations de revenus en ligne est ouvert du 29 juillet au 30 novembre 2026 inclus.
30 juillet 2026
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287 résultats trouvés pour Professionnel
Obligation d'utiliser un logiciel de caisse sécurisé au 1er janvier 2018
Mise en ligne d'une foire aux questions
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1 août 2017
Prélèvement à la source : Une phase de test est lancée cet été
Dans le cadre du prélèvement à la source, la DGFiP mène une phase pilote afin de s'assurer que le dispositif est efficace techniquement et sans complexités pour les collecteurs (entreprises, collectivités, caisses de retraites, éditeurs de logiciels...).
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Professionnel
18 juillet 2017
CVAE : Décision du Conseil constitutionnel du 19 mai 2017 sur le taux d'imposition des entreprises
Conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 19 mai 2017 sur le taux d'imposition des entreprises.
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Professionnel
23 juin 2017
Report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019
Le Premier ministre a annoncé le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019 pour permettre un audit et une expérimentation.
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9 juin 2017
Obligation d'utiliser un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse conforme : organismes accrédités par le COFRAC
A compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d'un système de caisse, devront utiliser un logiciel conforme répondant à certaines conditions.
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Professionnel
30 mai 2017
Mise en ligne des avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER 2017
A compter du 24 mai les avis d'acomptes de CFE et/ou d'IFER sont disponibles dans le compte fiscal.
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Professionnel
24 mai 2017
Suppression de la compétence de la direction des grandes entreprises en matière d'enregistrement à compter du 1er juillet 2017
Le ministre de l’économie et des finances et le secrétaire d’Etat chargé du budget et des comptes publics ont présenté en Conseil des ministres du 5 avril 2017 un décret abrogeant l’article 654 bis du code général des impôts.
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Professionnel
4 mai 2017
Facturation électronique - une vidéo pratique pour créer son compte sur Chorus Pro
Depuis le 1er janvier 2017, les entités publiques sont tenues d'accepter les factures émises électroniquement par leurs fournisseurs.
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Professionnel
28 avril 2017
Taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière
Le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 1,6 % pour les demandes de crédit formulées à compter du 1er janvier 2017.
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Professionnel
27 mars 2017
Ouverture d'un espace dédié aux bailleurs et aux administrateurs de biens
La DGFiP accompagne les bailleurs sociaux pour la mise en oeuvre de l'article L102 AE du livre des procédures fiscales
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Professionnel
28 février 2017