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Simulateur d’impôt sur le revenu 2025
La nouvelle version du simulateur de calcul de l'impôt 2025 sur les revenus 2024 est en ligne. Elle vous permet d'avoir dès à présent une indication du montant de votre impôt et de votre revenu fiscal de référence.
Publié le 07/03/2025
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Donnez nous votre avis sur la nouvelle identité du site impots.gouv.fr
Impots.gouv.fr est désormais basé sur le système de Design de l'État qui vise à harmoniser l'expérience en ligne des usagers sur les principaux sites de l'État.
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Publié le 06/02/2025
Consommation d'énergie : tarifs normaux des accises en 2025
La fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité et l'adoption définitive du projet de loi de finances le 5 février 2025 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 février 2025 conduisent à une évolution des tarifs normaux d’accise sur l’électricité, les gaz naturels, les charbons et les autres produits énergétiques à usage combustible.
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Publié le 14/02/2025
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175 résultats trouvés pour Professionnel
Taux d'intérêt pour les droits d'enregistrement et la taxe de publicité foncière
Depuis le 1er janvier 2025, le taux d'intérêt applicable en matière de crédit de paiement différé ou fractionné des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière est fixé à 2,3%.
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Publié le 14-03-2025
Consommation d'énergie : tarifs normaux des accises en 2025
La fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité et l'adoption définitive du projet de loi de finances le 5 février 2025 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 février 2025 conduisent à une évolution des tarifs normaux d’accise sur l’électricité, les gaz naturels, les charbons et les autres produits énergétiques à usage combustible.
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Publié le 14-02-2025
Généralisation de la dématérialisation des demandes de rescrit pour les professionnels
La fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité et l'adoption définitive du projet de loi de finances le 5 février 2025 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 février 2025 conduisent à une évolution des tarifs normaux d’accise sur l’électricité, les gaz naturels, les charbons et les autres produits énergétiques à usage combustible.
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Publié le 16-01-2025
Accise sur les gaz naturels et l’électricité : informations sur les nouveaux tarifs applicables en 2025
La fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité et l'adoption définitive du projet de loi de finances le 5 février 2025 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 février 2025 conduisent à une évolution des tarifs normaux d’accise sur l’électricité, les gaz naturels, les charbons et les autres produits énergétiques à usage combustible.
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Publié le 23-12-2024
Facturation électronique - nouvelle version des spécifications externes
La fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité et l'adoption définitive du projet de loi de finances le 5 février 2025 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 février 2025 conduisent à une évolution des tarifs normaux d’accise sur l’électricité, les gaz naturels, les charbons et les autres produits énergétiques à usage combustible.
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Publié le 18-12-2024
Accise sur les produits énergétiques (ex TICPE) : nouvelles modalités de remboursement pour les taxis et transporteurs
La fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité et l'adoption définitive du projet de loi de finances le 5 février 2025 suite à la décision du Conseil constitutionnel du 13 février 2025 conduisent à une évolution des tarifs normaux d’accise sur l’électricité, les gaz naturels, les charbons et les autres produits énergétiques à usage combustible.
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Publié le 04-12-2024
CFE et/ou IFER 2024 - Date limite de paiement des avis d’impôt : le 16/12/2024 inclus
Les avis d’impôt 2024 CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Ils sont mis à votre disposition au format PDF dans le tableau récapitulatif des avis d’imposition CFE de votre compte fiscal.
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Publié le 02-12-2024
Publication du rapport 2023 de la commission des infractions fiscales
Les avis d’impôt 2024 CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Ils sont mis à votre disposition au format PDF dans le tableau récapitulatif des avis d’imposition CFE de votre compte fiscal.
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Publié le 28-11-2024
CFE et/ou IFER 2024 – Mise en ligne des avis d’impôt dans l’espace professionnel
Les avis d’impôt 2024 de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Ils sont mis à votre disposition au format PDF dans le tableau récapitulatif des avis d’imposition CFE de votre compte fiscal.
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Publié le 04-11-2024
Sanctions administratives appliquées à la suite du contrôle fiscal de la société STEEL PC
Les avis d’impôt 2024 de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans votre espace professionnel. Ils sont mis à votre disposition au format PDF dans le tableau récapitulatif des avis d’imposition CFE de votre compte fiscal.
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Publié le 24-10-2024