Simulateur pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

Cette simulation nécessite que vous ayez à votre disposition :

  • votre chiffre d’affaires ;
  • la surface de vente au détail en m² de votre établissement ;
  • le nombre de positions de ravitaillement en carburants.

 

 Cas général : exploitation au 1er janvier (années 2019, 2020, 2021 et 2022)

 Cas particulier : cessation définitive d'exploitation au cours de l'année 2019, 2020, 2021 et 2022

Simulateur pour le crédit d'impôt pour dépenses de recherche ou d'innovation

Pour accroître la compétitivité des entreprises françaises, l'article 244 quater B du code général des impôts a instauré un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises.

Un simulateur est mis à disposition des entreprises et constitue une aide pour calculer le montant du crédit d’impôt dont elles pourront bénéficier. Il reprend tous les éléments de la déclaration n° 2069-A-SD.

À noter : le simulateur mis à votre disposition permet d'évaluer le montant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, à partir des informations que vous saisirez. Le montant calculé de votre crédit d’impôt reste à ce stade indicatif.

En conséquence, il ne saurait constituer un justificatif de crédit et engager l'administration fiscale sur le montant définitif du crédit d’impôt dont l’entreprise pourrait bénéficier.

Simulateur pour le calcul de l'acompte d'octobre 2021 de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - toutes composantes y compris déchets

Un simulateur est mis à disposition des entreprises soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Cette année, vous pouvez estimer votre acompte d'octobre 2021 pour chaque TGAP dont vous êtes redevable y compris pour la TGAP déchets.

Au titre des émissions polluantes, lessives et matériaux

Votre acompte attendu est déjà pré-rempli sur le formulaire en ligne d'acompte n°2020-TGAP-AC. Il est calculé à partir des données issues de votre déclaration annuelle déposée à la DGFiP en avril-mai 2021 au titre de 2020 auxquelles ont été appliqués les tarifs 2021. Ce calculateur fait ce même calcul.

Le simulateur vous permet également d'estimer le montant de l'acompte 2021 que vous considérez devoir en fonction de l'évolution éventuelle de votre activité entre 2021 et 2020. Vous indiquez ainsi vos quantités de polluants prévisionnels émis en 2021 et pouvez, si vous le jugez opportun, moduler votre acompte attendu en fonction du résultat de cette simulation.

Au titre des déchets

Votre acompte attendu au titre des déchets n'est pas pré-rempli sur le formulaire en ligne d'acompte n°2020-TGAP-AC puisque vous n'avez pas encore déposé de déclaration de TGAP à la DGFiP au titre des déchets.

Le simulateur vous permet donc de calculer votre acompte attendu en octobre 2021 pour les déchets. Vous pouvez calculer votre TGAP déchets attendue pour chacun de vos établissements. Ces données sont ensuite agrégées à la maille SIREN lors du calcul estimatif. Vous indiquez ainsi vos quantités de déchets émis en 2020 auxquelles sont appliqués les tarifs 2021. Vous reporterez le résultat de la simulation sur votre déclaration d'acompte en ligne au titre des déchets.

Le simulateur vous permet également d'estimer le montant de l'acompte 2021 que vous considérez devoir en fonction de l'évolution éventuelle de votre activité entre 2021 et 2020. Vous indiquez ainsi vos quantités de polluants prévisionnels émis en 2021 et pouvez, si vous le jugez opportun, moduler votre acompte attendu en fonction du résultat de cette simulation.

Il est précisé que l'acompte peut être modulé sous réserve que le montant finalement dû ne soit pas supérieur de plus de 20 % à la valeur minorée. L’intérêt de retard prévu à l’article 1727 du code général des impôts et la majoration prévue à l’article 1731 du même code sont applicables à la différence positive entre, d’une part, le montant qui aurait été versé en l’absence de modulation à la baisse et, d’autre part, le montant effectivement versé.

Aide au calcul du solde annuel de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - toutes composantes y compris déchets

Une aide au remplissage de la déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est mise à disposition des entreprises. Elle est utile pour les entreprises ayant un suivi de leur TGAP par établissement et pas uniquement au niveau de l'entreprise.

Elle vous aide à calculer le montant de la TGAP à déclarer au titre de 2021 en renseignant certains éléments déclaratifs (dons AASQA et TGAP déchets) à la maille de chacun de vos établissements au SIRET. Le résultat de l'aide au calcul en ligne sont des données agrégées au SIREN qui peuvent vous permettre de remplir votre déclaration annuelle n° 2020-TGAP.

Cet outil vous permet donc de déterminer les sommes à porter dans votre déclaration de solde de TGAP 2021 pour toutes les composantes (lessives, matériaux d'extraction, émissions polluantes et déchets). En effet, les données déclarées étant au niveau de votre entreprise (SIREN), l'aide au calcul détaille également pour chacun de vos établissements (SIRET) votre TGAP due au titre des déchets ainsi que les dons versés aux AASQA venant en déduction de votre TGAP Emissions polluantes. Ces données sont ensuite agrégées à la maille SIREN lors du calcul, comme pour les autres composantes. Vous indiquez ainsi vos quantités de déchets émises en 2021 auxquelles sont appliqués les tarifs 2021 ou vos dons déduits entre la date limite de dépôt de votre déclaration annuelle de TGAP (au titre de 2020) et celle-ci. Vous reporterez les quantités agrégées au SIREN de la simulation sur votre déclaration annuelle n° 2020-TGAP.

Aide au calcul des TIC sur l'electricite (TICFE), le gaz naturel (TICGN) et le charbon (TICC)

Une aide au remplissage de la déclaration relative aux taxes intérieures de consommation (TIC) sur l'électricité, le gaz naturel et le charbon (désormais dénommées accises sur l'énergie) est mise à disposition des entreprises. Elle est utile pour les entreprises ayant un suivi de leur TIC par établissement (SIRET) et non pas uniquement au niveau de l'entreprise (SIREN).

Elle vous aide à calculer le montant de la TIC à déclarer à compter du 1er janvier 2022 en renseignant vos éléments déclaratifs à la maille de chacun de vos établissements au SIRET. Le résultat de l'aide au calcul en ligne sont des données agrégées au SIREN qui peuvent vous permettre de remplir votre déclaration n° 2040-TIC.

Cet outil vous permet donc de déterminer les sommes à porter dans votre déclaration de TIC due à compter du 1er janvier 2022 pour la TICFE, la TICGN et la TICC. En effet, les données déclarées étant au niveau de votre entreprise (SIREN), l'aide au calcul permet de détailler pour chacun de vos établissements (SIRET) votre TIC due. Ces données sont ensuite agrégées à la maille SIREN lors du calcul. Vous reporterez les données agrégées au SIREN de la simulation sur votre déclaration n° 2040-TIC.

Fiche d’aide au calcul de la taxe sur les produits phytopharmaceutiques

Une fiche d’aide au calcul est mise à disposition des entreprises soumises à la taxe sur les produits phytopharmaceutiques.


Elle vous permet, à partir de vos numéros d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ou de permis de commerce parallèle de calculer le montant de la taxe due à partir de votre base imposable selon le taux applicable. Ce taux est détecté automatiquement en fonction du  numéro d’AMM saisi sur le formulaire.


Cette fiche d’aide au calcul vous est proposée à titre facultatif pour faciliter les calculs. Elle ne doit pas être déposée avec la déclaration de TVA.


Pour rappel, cette déclaration est à réaliser sur l’annexe n°3310A à la déclaration de TVA ou sur les formulaires CA12 selon le régime d’imposition de l’entreprise.