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Résultats pour votre recherche : portail public de facturation

9 résultat(s)
Facturation électronique entre entreprises et transmission de données de facturation.

03 novembre 2022

Professionnel

SOURCE : impots

16 septembre 2021

Professionnel

SOURCE : impots

Cet espace donne accès à l’ensemble des informations utiles relatives aux plateformes de dématérialisation partenaires pour les opérateurs de dématérialisation et pour les entreprises. Il sera enrichi au fur et à mesure de l’avancée de la réforme.

10 octobre 2022

Partenaire

SOURCE : impots

04 février 2022

Partenaire

SOURCE : impots

Vous avez supporté de la TVA dans un État de l'UE sans y être établi. Vous pouvez demander son remboursement sous réserve de remplir toutes les conditions : droit à déduction, montant, délai, période.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots

Les entreprises établies en France peuvent demander le remboursement de la TVA supportée dans un autre État membre de l'Union Européenne (UE). La procédure obligatoirement dématérialisée est accessible à partir de votre espace professionnel. Pour les entreprises étrangères non établies en France ayant supporté de la TVA française, une procédure de remboursement de la TVA est également décrite dans la rubrique International>Professionnel.

04 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots