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355 résultat(s)
La déclaration porte sur les caractéristiques de votre local industriel. Elle est obligatoire et doit être effectuée en ligne. La date limite de dépôt est fixée au 30 septembre 2019.

05 août 2020

Particulier

SOURCE : impots-gouv

La mise en sommeil permet à une société de suspendre temporairement son activité sans que cette interruption entraîne sa dissolution ou sa radiation du registre du commerce et des sociétés. Pour un entrepreneur individuel, la situation équivalente est la cessation temporaire d'activité.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Quand la TVA à déduire est supérieure à celle perçue sur vos ventes ou prestations de service, vous êtes en situation de crédit. Vous pouvez en demander le remboursement sous certaines conditions.

06 décembre 2021

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

05 août 2020

International particulier

SOURCE : impots-gouv

Online payment procedures allow professionals to file and pay the main business taxes via Internet or file transfer.

05 août 2020

International (EN) Professional

SOURCE : impots-gouv

Secure online payment procedures make life easier, saving you both time and money.

05 août 2020

International (EN) Professional

SOURCE : impots-gouv