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Crédit d'impôt recherche - Tolérance administrative portant sur l'obligation de dépôt de l'annexe à la déclaration de CIR
Les entreprises engageant entre 2 et 100 millions d’euros de dépenses de recherche sont dispensées du dépôt de l'annexe à la déclaration de CIR (n°2069-A-1) décrivant les travaux de recherche en cours.

17 avril 2019

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Modalités de déclaration
Les dates limites de déclaration en ligne et papier sont indiquées tous les ans sur ce site. La déclaration en ligne est obligatoire. A titre exceptionnel, le dépôt d'une déclaration papier est autorisé dans certains cas.

08 avril 2022

International particulier

SOURCE : impots-gouv

J'utilise une pièce de mon habitation principale pour mon activité professionnelle. Dois-je déposer une déclaration de création (n° 1447-C) ?

06 avril 2022

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Entrée en vigueur du calcul dérogatoire du report en arrière du déficit (loi de finances rectificative pour 2021)
-

05 août 2021

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Comment déclarer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?

06 avril 2022

Particulier

SOURCE : impots-gouv

Quelles sont les démarches à effectuer pour utiliser les téléprocédures ?

05 août 2020

International professionnel

SOURCE : impots-gouv

Puis-je utiliser une créance fiscale pour payer un impôt ?

06 avril 2022

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Revenus imposés
Certains revenus provenant de l'activité de votre association peuvent être imposés à l'impôt sur les sociétés.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Quels sont les délais d'immatriculation à la TVA au sein du service des impôts des entreprises étrangères?

02 octobre 2019

International professionnel

SOURCE : impots-gouv

Comment désigner un nouveau mandataire ?

10 mars 2021

International professionnel

SOURCE : impots-gouv

Formulaire(s)

1480 résultat(s)

Formulaire 2041-E-EN : Notice et formulaire pour les non résidents - Formulaire 2041-E - Millesime 2022 - N° CERFA 50318#25

20 avril 2022

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 6704 : Déclaration modèle IL - Formulaire 6704 - Millesime 2016 - N° CERFA 10517*02

29 janvier 2016

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2071-I-SD : Annexe - Formulaire 2071-SD - Millesime 2022 - N° CERFA

09 février 2022

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042 : Déclaration de revenus - Formulaire 2042 - Millesime 2022 - N° CERFA 10330*26

15 avril 2022

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042 : Déclaration de revenus - Formulaire 2042 - Millesime 2021 - N° CERFA 10330*25

15 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2042 : Déclaration de revenus - Formulaire 2042 - Millesime 2020 - N° CERFA 10330*24

20 avril 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire : Synthèse des contestations - Formulaire 2211-SD - Millesime 2021 - N° CERFA 16147*01

01 avril 2021

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2083-M-SD : Formulaire, par les intermédiaires, des investissements réalisés dans un DOM ou COM - Formulaire 2083-M-SD - Millesime 2022 - N° CERFA 15251*08

14 janvier 2022

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2083-M-SD : Formulaire, par les intermédiaires, des investissements réalisés dans un DOM ou COM - Formulaire 2083-M-SD - Millesime 2020 - N° CERFA 15251*06

16 janvier 2020

SOURCE : impots-gouv

Formulaire 2083-M-SD : Formulaire, par les intermédiaires, des investissements réalisés dans un DOM ou COM - Formulaire 2083-M-SD - Millesime 2019 - N° CERFA 15251*05

22 janvier 2019

SOURCE : impots-gouv