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Les entreprises engageant entre 2 et 100 millions d’euros de dépenses de recherche sont dispensées du dépôt de l'annexe à la déclaration de CIR (n°2069-A-1) décrivant les travaux de recherche en cours.

17 avril 2019

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Les dates limites de déclaration en ligne et papier sont indiquées tous les ans sur ce site. La déclaration en ligne est obligatoire. A titre exceptionnel, le dépôt d'une déclaration papier est autorisé dans certains cas.

08 avril 2022

International particulier

SOURCE : impots-gouv

06 avril 2022

Particulier

SOURCE : impots-gouv

05 août 2020

International professionnel

SOURCE : impots-gouv

06 avril 2022

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

Certains revenus provenant de l'activité de votre association peuvent être imposés à l'impôt sur les sociétés.

05 août 2020

Professionnel

SOURCE : impots-gouv

10 mars 2021

International professionnel

SOURCE : impots-gouv